Concessions minimes

L'Exécutif a consenti quelques concessions, mais pour l'essentiel, le projet n'a pas été trop remanié. Sur les 30 amendements qui ont pu traverser le filtre de la commission des finances de l'Assemblée, peu ont été approuvés en plénière.Malgré l'hostilité de nombreux parlementaires, l'Exécutif Djerad a réussi son premier test devant l'Assemblée populaire nationale (APN). En effet, les députés de l'Assemblée ont donné, hier, leur quitus au projet de loi de finances complémentaire 2020.
Pourtant la journée avait mal commencé puisque le président de l'Assemblée avait été contraint de reporter la séance de vote, prévue initialement à 9h, à l'après-midi, à 14h30. Le quorum n'étant pas atteint.
Les rares députés présents dans la matinée étaient, dans leur majorité, hostiles au projet. Certains avaient même préparé des pancartes pour dénoncer notamment la hausse des prix des produits pétroliers. Néanmoins, la séance de l'après-midi a permis à l'Exécutif de faire passer son projet. La tradition a donc été respectée. Certes, l'Exécutif a consenti quelques concessions, mais pour l'essentiel, le projet n'a pas été trop remanié. Sur les 30 amendements qui ont pu traverser le filtre de la commission des finances de l'Assemblée, peu ont pu être adoptés en plénière. L'on citera notamment celui relatif à l'augmentation des redevances (taxes) imposées aux voitures neuves de tourisme (essence et diesel) en Algérie. Après amendement, le tarif de la taxe, pour les véhicules touristiques à moteur à essence, oscille entre 100 000 DA pour la cylindrée n'excédant pas 800 cm3 et 1,6 million de dinars (au lieu de 1,5 million de dinars) pour les cylindrées dépassant 2 500 cm3.
Quant aux véhicules de tourisme à moteur diesel, le tarif de la taxe est fixé à 100 000 DA (au lieu de 200 000 DA) pour une cylindrée n'excédant pas 1 200 cm3 et à 2,5 millions de dinars (au lieu de 2 millions de dinars) pour une cylindrée supérieure à 2 500 cm3. L'autre amendement validé concerne le secteur du tourisme.
Dans son PLFC, le gouvernement avait proposé l'annulation du taux réduit de la TVA de 9% au lieu de 19% pour les activités touristiques. Cette réduction prévue dans la loi de finances (LF) initiale, concerne les activités de tourisme, d'hôtellerie, de thermalisme, de restauration classées, de voyages et de location de voitures pour le transport touristique.
La proposition du PLFC a ainsi été rejetée en reconduisant l'application de ce taux réduit jusqu'au 23 décembre 2021. Certaines dispositions du PLFC ont été reformulées par souci de rigueur juridique et de précision. Ainsi, l'article 14 du projet de loi soumettant les professions libérales au régime de l'impôt forfaitaire unique a été modifié de sorte que les "sociétés civiles professionnelles" soient concernées par cet article.
Par ailleurs, l'article 36 qui stipule que les produits pharmaceutiques, les fournitures médicales, les équipements de dépistage, les accessoires et pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la riposte à la pandémie de coronavirus sont exemptés, à titre temporaire, de la TVA et des droits de douane, a également été amendé, en fixant une période de validité de ces dispositions, soit du 21 mars 2020 jusqu'à l'annonce officielle de la fin de la pandémie de Covid-19. Il faut dire que le gouvernement n'a pas été très à l'écoute des députés. Hormis ces quelques changements, l'Exécutif s'est montré hermétique à de nombreux amendements. Les députés ont proposé 26 autres amendements que le bureau a refusé de soumettre "car ne remplissant pas les conditions légales".
Entre autres propositions n'ayant pas été soumises à la commission figure l'annulation de l'article 24 portant augmentation des prix des carburants.
Pourtant, lors des débats, cet article a été le point de fixation de la majorité des députés. La commission des finances a également rejeté l'annulation de l'article 45 du projet de loi, portant révision à la baisse (de 5 000 à 1 000 euros) du montant en devises soumis à la déclaration douanière.
La commission a préféré maintenir cette mesure du gouvernement, soulignant qu'elle ne visait pas à "limiter le montant à détenir par le citoyen en voyage à l'étranger", mais s'inscrivait plutôt dans "un contexte international de lutte contre le blanchiment d'argent".
Saïd Smati