Concessionnaires et constructeurs automobiles: Début de la réception des demandes d'agrément

Le ministère de l'Industrie a lancé, hier lundi, l'opération de réception en ligne des demandes d'agrément pour exercer les activités de concessionnaire et de construction de véhicules via sa plateforme numérique dédiée à cet effet. «En application des dispositions des décrets exécutifs n°22-383 et 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs et l'activité de construction de véhicules, le ministère de l'Industrie a annoncé lundi 28 novembre 2022, la nomination des membres des commissions en charge de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs et l'activité de construction de véhicules», lit-on dans un communiqué du ministère.Dans ce cadre, le ministère a invité les opérateurs économiques désirant exercer les activités de concessionnaire et de construction de véhicules à s'inscrire sur la plateforme lancée ce lundi (https://dispositifs. industrie. gov.dz) pour déposer leurs demandes. Le ministère de l'Industrie a enregistré, jusqu'au 1er octobre en cours, 184 préinscriptions formulées par 140 opérateurs économiques, à la plateforme numérique des constructeurs automobiles et des concessionnaires de véhicules neufs, a indiqué samedi le ministère dans un communiqué. La préinscription à cette plateforme est nécessaire pour l'introduction en ligne des demandes d'agrément provisoire et définitif ainsi que les demandes d'avis technique pour l'exercice des activités de construction de véhicules et/ou de concessionnaire de véhicules neufs.
Ainsi, jusqu'à début octobre, 133 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de concessionnaire de véhicules neufs (tous types confondus) et 51 préinscriptions ont été enregistrées pour l'activité de construction de véhicules (tous types confondus). Quant à l'activités de construction de véhicules, 13 demandes ont été enregistrées pour l'automobile, 13 pour les motocycles, 7 pour les camions, 5 pour les tracteurs et matériels agricoles, 4 pour les bus et autocars, 4 pour les tracteurs routiers, 4 pour les semi-remorques, 4 pour les engins roulants et 1 (une) demande pour le matériel des travaux publics, soit un total de 51 demandes, selon le ministère de l'Industrie. Le ministère souligne, dans ce cadre, que certains opérateurs ont émargé aux deux dispositifs, édictés, respectivement, par le décret exécutif 20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction automobile et le décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Selon le Directeur général du développement industriel au ministère de l'Industrie, Ahmed Salem Zaid, «la plupart des constructeurs et concessionnaires intéressés par cette activité ont déposé leurs dossiers au niveau du ministère, où entre 110 et 120 demandes ont été recensées».
Concernant l'importation de véhicules neufs, le même responsable a expliqué que «le cahier des charges oblige les concessionnaires à importer une seule marque de véhicules, par le biais d'un contrat les liant à un seul constructeur automobile pour éviter le monopole de l'activité de vente». Le même responsable a également déclaré que le premier véhicule importé entrera sur le marché au cours du premier trimestre 2023.