Concessionnaires et acquéreurs: Sans agrément, pas de «cartes jaunes» et pas de voitures

La wilaya d'Alger s'explique enfin sur les raisons du «blocage» des cartes jaunes au niveau de ses services. En effet, dans un communiqué rendu public, le wali d'Alger exige clairement des concessionnaires automobiles un «agrément définitif» pour l'obtention de ces «cartes jaunes», indispensables pour la circulation et délivrées par le concessionnaire après l'achat d'un véhicule neuf.

 «Le wali d'Alger porte à la connaissance des citoyens que l'activité de commercialisation des véhicules neufs a été réglementée par le décret exécutif N° 07-390 du 12 décembre 2007», lit-on dans le communiqué parvenu à notre rédaction, et qui stipule que «dans son article 7, ce texte réglementaire a assujetti les concessionnaires à l'obtention d'un agrément définitif délivré par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie pour l'exercice de l'activité».

 Le texte, poursuit le communiqué de la wilaya d'Alger, oblige les concessionnaires à déposer une copie de l'agrément définitif auprès des services concernés de la wilaya territorialement compétente.

 Est-ce que cela veut dire que les concessionnaires qui détiennent des «agréments provisoires» délivrés par le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements ne pourront pas disposer de la carte jaune ? Le communiqué ne le précise pas, mais rappelle cependant que les services de la wilaya n'ont réceptionné que 24 agréments définitifs de concessionnaires de véhicules automobiles sur les 96 recensés et ce, soutient-on au niveau de la wilaya d'Alger «malgré les rappels à l'ordre». La wilaya a tenu à rappeler également qu'un délai de 18 mois avait été accordé aux concessionnaires pour la mise en place des infrastructures et moyens nécessaires à l'exercice de leurs activités, et que le délai en question est arrivé à expiration à la mi-juin 2009.

 Le communiqué rappelle que «le dépôt des agréments définitifs auprès des services de la wilaya constitue une obligation préalable pour la dotation des concessionnaires en imprimés intitulés récépissés de déclaration de mise en circulation provisoire d'un véhicule automobile» et appelé communément «carte jaune».

 Les services de la wilaya d'Alger ne mentionnent pas, par ailleurs, quel sort sera réservé aux milliers de personnes qui avaient acheté des véhicules auprès des concessionnaires et qui ne peuvent en disposer faute de ce «récépissé de mise en circulation provisoire». Pourquoi ne pas avoir informé les acheteurs, qui ont, dans leur majorité, acquis ces véhicules neufs grâce à des crédits bancaires, avant l'application de telles mesures ?

 En fait, c'est plutôt les citoyens qui sont mis devant le fait accompli devant un problème qui ne les concerne nullement, puisque leur souci à eux s'arrête logiquement en s'acquittant totalement du prix du véhicule.

 Même si la décision de «réglementer» la profession du concessionnaire automobile est en somme tout à fait louable, il n'en demeure pas moins, estiment des observateurs que les procédés utilisés vont à l'encontre des intérêts du citoyen qui se retrouve ainsi ballotté entre le concessionnaire et l'administration.