Selon le dernier
recensement communiqué hier par le directeur de l'Office national des terres
agricoles (ONTA) de la wilaya de Constantine, 2.762 agriculteurs, soit 86% des 3.214
concernées dans la wilaya de Constantine, ont déposé des dossiers pour
bénéficier des dispositions de la nouvelle loi N° 10-03 du 18 août 2010, portant
reconversion du droit de jouissance en droit de concession.
M. Amara indique que 2.155 dossiers parmi l'ensemble des
déposants ont été traités, validés et jugés conformes aux textes, alors que 635
ont été différés pour diverses raisons. Parmi celles-ci 162 sont liées au
manque de pièces administratives, 102 pour absence de procuration de parents
décédés, 22 cas pour non concordance de la superficie entre le plan et l'acte
etc. Et d'ajouter que d'une durée de 40 ans, le contrat de concession est
accompagné d'un cahier des charges qui clarifie les droits et les obligations
des parties contractantes.
A ce propos, dira-t-il,
1.700 exploitations agricoles parmi les 2.762 ayant déposé des dossiers auprès
de l'ONTA, ont signé jusqu'à ce jour ces fameux
cahiers des charges. Ce changement radical dans le mode d'exploitation des
terres agricoles, passant donc du droit de jouissance au droit de concession
devrait, d'après notre vis-à-vis, relancer durablement le secteur. Et de
préciser que cela se fera d'abord en sécurisant sur le plan juridique lesdites
exploitations, ensuite en leur ouvrant les portes aux financements bancaires. Et
de poursuivre que la nouvelle loi est venue pour consacrer la concession comme
mode d'exploitation des anciennes EAC (exploitations agricoles collectives) et
EAI (exploitations individuelles) mises en place en 1967. Il y a lieu de
rappeler que dans ce cadre, qu'il s'agit surtout de protéger les terres
agricoles publiques des prédations et détournements de leur vocation, qui ont
émaillé leur cours ces dernières années. Enfin Mr Amara,
tout en se montrant confiant et optimiste pour une clôture de l'opération dans
de bonnes conditions, n'en tient pas moins à inviter les exploitants de terres
publiques, qui n'ont pas encore déposé leurs dossiers pour bénéficier des
dispositions de la nouvelle législation de le faire le plus tôt possible. Sachant
que le délai de rigueur fixé pour les dépôts est fixé pour le 31 janvier 2012
et que passé cette date, c'est l'entame de la procédure de destitution.
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Posté Le : 10/11/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : A El Abci
Source : www.lequotidien-oran.com