Concession des terres agricoles

L'opération d'attribution d'actes dans le cadre de la nouvelle loi de concession des terres agricoles avance très bien à Oran. 5.100 actes ont été attribués aux agriculteurs par l'Office national des terres agricoles depuis le lancement de l'opération en 2011. Cette attribution a touché des exploitations à Es-Sénia, Oued Tlélat, Bir El-Djir entre autres. 121 dossiers sont en cours étude. Dans ce cadre, des contrats de 40 ans renouvelables sont conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier de tous les avantages. L'Office national des terres agricoles a recensé plus de 6.400 fellahs concernés par l'opération à Oran. Notons que la concession prévue par la loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelles bénéficiaires des dispositions de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987, et détenteurs d'un acte authentique publié à la Conservation foncière ou d'un arrêté du wali. Les membres des exploitations agricoles collectives et individuelles cités ci-dessus doivent avoir satisfait à leurs obligations au sens de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987. La conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession est établie par l'administration des domaines au nom de chaque exploitant remplissant les conditions. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation agricole collective, l'acte de concession est établi au profit de chaque exploitant concessionnaire dans l'indivision et à parts égales. Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente loi les personnes ayant procédé à des transactions ou acquis des droits de jouissance et/ou des biens en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; ayant fait l'objet de déchéance prononcée par voie judiciaire ; dont les arrêtés d'attribution ont été annulés par les walis. Pour le bon déroulement de cette opération, les fellah ont bénéficié de plusieurs journées de sensibilisation sur les nouvelles mesures d'obtention de crédits. En application de la nouvelle loi de la conversion du droit de jouissance en droit de concession, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, de concert avec la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) ont décidé de simplifier les procédures pour permettre l'accès au crédit du plus grand nombre d'exploitants agricoles à travers la mise en place d'un système de financement répondant aux besoins des agriculteurs. Il a été décidé que la BADR s'engage à octroyer des crédits aux exploitants agricoles sous réserve qu'ils disposent d'un acte de concession, publié à la Conservation foncière ; qu'ils soient inscrits auprès de la chambre d'agriculture ; qu'ils disposent d'un apport personnel compris entre 10 et 20% dans les conditions fixées par la banque et enfin que le projet d'investissement soit validé par la Direction des services agricoles de la wilaya.