Concession: Des agriculteurs attendent toujours leurs actes

Attendant d'obtenir des crédits, les agriculteurs de la wilaya qui ont bénéficié de la concession des terres agricoles dans le cadre de la loi 03/10 portant orientation foncière agricole, demandent une meilleure célérité dans la remise des contrats de concession. Ils interpellent les services concernés et à leur tête la Direction des services agricoles et l'Office national des terres agricoles afin de leur remettre les contrats de concession dans les meilleurs délais, pour pouvoir postuler aux crédits bancaires et bénéficier d'autres avantages. Ces actes faciliteront l'accès au financement bancaire, chose qui n'était pas possible auparavant. L'acte de concession «en poche», certains agriculteurs comptent faire des extensions pour augmenter la production et moderniser leur exploitation comme prévu dans le cadre de cette loi. Selon des sources de la Direction de services agricoles, près de 700 contrats de concession élaborés dans le cadre de cette nouvelle loi sont prêts au niveau l'Office national des terres agricoles. L'opération est toujours en cours. A Oran, le régime de la concession touchera 6.300 exploitants agricoles. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi 03/10 adoptée en août 2010 par le gouvernement, et qui amende celle de 19-87 sur le régime des concessions et le droit de jouissance sur la terre agricole, la durée de la concession a été ramené de 99 ans à 40 ans, avec possibilité de renouvellement.

Visant à mettre fin aux dépassements, cette loi va consacrer le principe du maintien de la propriété de l'Etat sur les terres. Elle exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques, ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur. Le nouveau texte prévoit une résiliation du contrat pour les agriculteurs qui ne respectent pas le cahier des charges relatif à la concession.

Pour rappel et dans le cadre de l'ancien programme de concession (1999-2009), quelque 700 fellahs ont bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, pour une enveloppe d'un milliard de DA, pour une superficie de 11.903 hectares. Cependant, pas moins de 1.200 ha de terre agricole répartis en 11 périmètres ont été abandonnés par les bénéficiaires. Au total, 200 agriculteurs ont abandonné les parcelles dont ils ont bénéficié.