Concession de terres agricoles : le délai prorogé à fin juin Oran : les autres articles

«Les exploitants individuels et collectifs, qui n'ont pas encore déposé leurs dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession, sont invités à le faire avant la fin juin 2012», a indiqué le Directeur de Wilaya de l'Office National des terres agricoles (ONTA).
Cette prorogation permettra, selon notre interlocuteur «aux retardataires, dont le nombre était de 6400 exploitants répertoriés et qui a été réduit à 350 à ce jour, de régulariser leurs situations». Ce responsable souligne qu'un effort considérable a été entrepris par son secteur en vu de la concrétisation de cette opération prévue par la loi 10-03 du 15 août 2010. C'est ainsi que 97% de dossiers déposés ont été traités. Les 3% restants sont constitués en majorité d'exploitants dont l'adresse est inconnue ou ceux dont les héritiers ne veulent pas désigner les mandataires. Le Directeur de l'ONTA invite donc ces retardataires à se rapprocher dans les délais fixés, faute de quoi ils perdront leurs droits. Pour rappel, le concessionnaire bénéficiaire d'une parcelle de terre peut bénéficier ou négocier, selon le nombre d'hectares, un crédit bonifié auprès de la BADR ainsi que de tout autre avantage institué à travers les dispositifs initiés par le Ministère de l'Agriculture et du développement rural dans le cadre de la politique de renouveau agricole et rural.