Concession agricole à Tizi-Ouzou : Près de 1.700 dossiers déposés à l'Office national des terres agricoles

1682 dossiers sur les 2235 cas concernés par l'établissement d'acte de concession pour l'exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été déposés au niveau de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Tizi-Ouzou, selon une situation de cet organisme couvrant la période allant de janvier 2011 à ce jour. «Ce taux d'exécution de l'ordre de 75% est, certes, non négligeable, mais reste, néanmoins en dessous de la moyenne nationale», a indiqué à l'APS M. Ouali Abderrahmane, Directeur local de l'ONTA, expliquant ce décalage par une multitude de facteurs contraignants et spécifiques à cette zone montagneuse. A ce titre, il a mis notamment en avant «l'exiguïté excessive des parcelles attribuées aux agriculteurs pour exploitation individuelle ou collective (EAI et EAC)», indiquant à titre illustratif de ce démembrement excessif de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, que sur les 2235 exploitations concernées par cette opération, 562 ont une superficie ne dépassant pas un (1) hectare, alors que d'autres lots ont une taille de moins de 2000 mètres carrés. Partant de cette situation, ce responsable a estimé que «la nature de ces exploitations agricoles, économiquement non viables, surtout qu'elles se situent, en zones de montagnes à faible valeur agricole, n'est pas faite pour inciter les concernés à postuler pour l'obtention de l'acte de concession».
Au chapitre des facteurs limitatifs de l'exécution de cette opération de réorganisation du foncier agricole relevant du domaine de l'Etat, M. Ouali a fait état, également, du «décès de plusieurs attributaires initiaux, dans le cadre de la révolution agraine ou de la mise en valeur par concession, laissant des héritiers indécis, ou n'arrivant pas à se mettre d'accord sur la désignation d'un représentant chargé de l'exploitation de la parcelle héritée». Cette dernière contrainte d'héritage s'explique essentiellement par le fait que le droit de concession est, au vu de la loi, évoquée «cessible, transmissible et saisissable». Sur les 1682 dossiers déposés au niveau de l'ONTA, 51% ont été jugés «conformes» alors que 39% doivent être, selon la même source, «soumis à la commission ad hoc de wilaya pour un examen plus approfondi, car sujets à des anomalies, telles que l'opposition de tiers, existence de constructions illicites, entre autres». Le reste des cas est constitué de dossiers nécessitant «un complément d'informations par les concernés», est-il précisé.
Selon son bilan, l'ONTA a transmis 683 dossiers à l'administration des domaines pour l'établissement d'actes de concession, et ce grâce à la mise en 'uvre de la loi portant reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession pour l'exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. A ce jour, 106 actes ont été établis et notifiés aux intéressés.