Comptes sociaux des entreprises : importance et intérêt dans la nouvelle économie

Publié le 19.10.2023 dans le Quotidien d’Oran
par M'hamed Abaci

La comptabilité : algèbre du droit et méthode scientifique et technique d'observation, elle-même est l'ambitieuse servante des sciences économiques (Pierre Garnier, écrivain français et Professeur à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales-Paris).

Il y a un grand besoin de s'interroger sur l'établissement et la publication des comptes sociaux, car la comptabilité est l'une des fonctions les plus contrôlées, notamment par les commissaires aux comptes, les experts-comptables, les auditeurs internes de l'entreprise, les experts judiciaires. Epluchent les comptes de l'entreprise. Ainsi, l'ensemble des entreprises publiques et privées, y compris les clubs sportifs professionnels de football, à assurer impérativement la publication dans deux journaux valant de publicité d'intérêt public dans deux journaux au moins à gros tirage de leurs comptes sociaux, et ce, après leur certification par le commissaire aux comptes et leur adoption par l'assemblée générale des actionnaires de l'entreprise.

Donc, asseoir une coopération transparente et fructueuse avec les acteurs du monde de l'économie et de la finance parce que la normalisation comptable est au cœur du système économique et financier du monde occidental et anglo-saxon. Dans ce contexte, s'impose la nécessité de la certification des commissaires aux comptes de rang d'experts comptables aux normes comptables internationales, ainsi que la création d'une autorité comptable qui nous dit : voilà les vrais indicateurs de l'économie d'entreprise, voilà les indices de l'inflation par rapport à celui au niveau du marché, car financer l'entreprise, c'est se préoccuper de l'investissement, des coûts d'exploitation, de la productivité, de l'épargne et de la rentabilité économique et financière, etc.

Cela, constitue à ce titre, un avantage certain pour la communication et la publicité externe de nos entreprises envers les pouvoirs publics, organismes financiers, investisseurs, les porteurs d'actions et les tiers. C'est une garantie de crédibilité et de transparence des comptes de l'entreprise, dont sa santé est contrôlée légalement par un commissaire aux comptes de rang d'expert-comptable et dûment mandaté par l'assemblée générale des actionnaires. Une réponse à un nouvel environnement et un nouveau besoin stratégique surtout international, de plus en plus exigeant en termes d'informations financières transparentes, pertinentes, intégrées et vérifiables susceptibles d'apporter des valeurs ajoutées pour une assise de l'économie nationale et, par conséquent, pour mieux s'assurer de l'observation et de l'analyse de l'économie du pays à l'heure où nos entreprises sont en train de concrétiser des partenariats avec les sociétés étrangères ou encore entre entreprises privées/publiques. Un choix déterminant pour tenir et développer une comptabilité d'entreprise performante, car cette fonction passe souvent au dernier palier des préoccupations où l'on continue à confondre avec la fonction de trésorerie, voire la ressentir comme étant une contrainte bureaucratique, plutôt qu'une fonction à la fois une science et une technique au service de l'économie d'un pays ou d'une entreprise. Autrement dit, sans un bon système financier et comptable, les ressources d'une entreprise, voire encore d'un pays, sont détruites ou dépouillées.

On entend par comptes sociaux, comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes y afférentes, qui indiquent la synthèse ou la radiographie de la situation financière et économique d'une entreprise dûment certifiés, selon le cas par un ou deux commissaires aux comptes dûment mandatés par l'assemblée générale des actionnaires. Toutes les entreprises dotées du statut juridique de sociétés commerciales doivent impérativement réunir leurs associés ou actionnaires en assemblée générale ordinaire (AGO) dans les six mois de la clôture de l'exercice, donc, avant le 30 juin 2023 et ce, à l'effet de statuer sur les comptes sociaux (bilan et compte de résultat) de l'exercice 2022. Ils constituent la meilleure source d'information pour les actionnaires et les investisseurs (IDE) qui sont renseignés sur tout ce qui concerne sur l'exercice comptable écoulé. Leur dépôt doit se faire chaque année avant le 31 juillet de l'année suivante, auprès du centre national du registre de commerce (CNRC), appuyés du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes sociaux.

Sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente (tribunal du commerce) statuant sur requête. Dans cette optique, les comptes sociaux des entreprises ne sont plus aujourd'hui à notre humble avis un secret des affaires dans le mouvement international d'harmonisation et de notre option à l'économie de marché consacrée par la Constitution du pays.

Un principe fondamental à rendre l'information financière transparente, à l'heure où l'Algérie songe à instaurer un nouveau modèle économique hors hydrocarbures et le nouveau code d'investissement qui est en train de s'opérer, notamment pour favoriser la création des liens solides et crédibles à l'égard des investisseurs étrangers (IDE).

Ainsi, l'ensemble des entreprises publiques et privées, y compris les clubs sportifs professionnels de football, à assurer impérativement la publication dans deux journaux au moins à grand tirage de leurs comptes sociaux et l'annexe 3 fournissant des compléments d'informations, et ce, après leur adoption par l'assemblée générale des actionnaires de l'entreprise. Donc, on peut dire que le manque de transparence des comptes des entreprises entrave la bonne gouvernance économique et financière du pays et, par voie de conséquence, la crédibilité de nos entreprises qui résulte du fait que la comptabilité est un moyen de preuve pour les tiers, les investisseurs, les banques, la Bourse des valeurs, les actionnaires, les syndicats, les tribunaux du commerce et les pouvoirs publics.

En raison de cette nécessité, la culture de comptabilité doit être développée dans nos entreprises, car elle joue un rôle primordial, dont la technique d'optimisation et d'aide à la décision pour le bon choix de la politique financière pour nos entreprises, qui sont dans l'obligation légale de tenir une comptabilité financière dite « partie double ». En appliquant pour cela, un nouveau référentiel comptable international dit IAS (International Accounting Standards)-IFRS (International Financial Reporting Standards) qui vise une meilleure visibilité des finances des entreprises et de disposer de chiffres crédibles, notamment fiables et vérifiables, afin de reconstruire les vraies données du produit intérieur brut (PIB) du pays et de la vraie valeur ajoutée des entreprises. Il faut ajouter à cela, les besoins de la centrale des bilans en Algérie pour mieux s'assurer de l'observation de l'économie nationale et du budget et lois de finances dans la mesure où elle indique les valeurs et les repères des agrégats de la macro et micro-économie.

Dans cette vision globale de développement de la comptabilité des entreprises en Algérie, notre modeste contribution entend aborder ce sujet qu'on ne prend pas suffisamment en conscience dans l'espace économique et financier. Un besoin urgent et stratégique pour l'introduction de nos entreprises en bourse des valeurs et pouvoir mieux répondre aux besoins nouveaux, notamment pour rétablir le bon climat des affaires qui constitue un élément clé de confiance pour les investisseurs étrangers (IDE), les partenaires économiques et les actionnaires pour fonder une économie d'entreprise moderne en Algérie en bon pouvoir économique et plus ouverte sur le monde de l'économie. Ainsi, notre pays gagnerait à s'ouvrir pour attirer les investisseurs directs étrangers (IDE) qui peuvent apporter des capitaux et des technologies. Sinon, une entreprise sans une bonne gestion comptable est comme celle d'un être vivant aveugle.

Ainsi, d'aller vers un nouveau mode efficace de gouvernance et de management qui reflète une image réelle des entreprises algériennes orientées vers l'économique avec plus d'ouverture. En effet, l'entreprise ne pourrait pas fonctionner sans une organisation comptable au sens de ses fondements techniques, économiques et juridiques bien établis et bien introduits, indispensables pour s'assurer, notamment de la vérité des bilans plus proche de la juste valeur économique de l'entreprise sur le marché, sinon l'entreprise est dépouillée.

Dans cette optique, on ne peut parler aujourd'hui de comptabilité nationale, mais surtout de comptabilité internationale fondée sur une nouvelle conception consacrant la prééminence de l'économique sur la nature juridique, voire encore sur la nature fiscale. En effet, la sanction de la vie financière de l'entreprise est aujourd'hui suffisamment grave et préjudiciable tant pour les investisseurs ou les actionnaires que pour l'économie d'un pays pour que la comptabilité des entreprises et de l'Etat soit une préoccupation permanente en faveur d'une véritable politique de l'argent dans la gestion économique des entreprises. Dès lors, la culture comptable est un principe majeur dans l'économie algérienne, dont notamment les questions du droit commercial international en cas d'association de partenariat avec des sociétés étrangères, dont l'arbitrage international intervient en cas de litiges commerciaux, financiers ou de dépôt de bilan devant les tribunaux internationaux qui implique désormais le renforcement de l'outil comptable dans nos entreprises et en particulier la traçabilité et la visibilité des flux de capitaux entre l'Algérie et le reste du monde. Notre pays, dont on sait est en train de concrétiser des partenariats entre sociétés étrangères et algériennes.

Dans ce cadre, la fonction finances et comptabilité est l'actrice clé de l'entreprise. En effet, le directeur financier et comptable (DFC), une compétence qui doit être au cœur aujourd'hui de l'organisation des entreprises. C'est pourquoi, il apparaît désormais que seuls les critères financiers et comptables gouvernent les choix de la vie économique de l'entreprise et des collectivités locales lorsqu'il s'agit surtout des entreprises étrangères ou des investisseurs directs étrangers (IDE) qui s'intéressent à l'économie de notre pays. C'est dire, tout l'intérêt qu'on porte à une gestion saine qui est celle qui se fondera sur les données comptables aux normes comptables internationales, pour construire un système économique et financier de qualité en Algérie. Combien nécessaire pour instaurer et développer une politique de bonne gouvernance des entreprises, dont notamment de surveillance dans la lutte anti-corruption, la mauvaise gestion, la fraude et l'évasion fiscales. Cependant, cet outil n'est toujours pas utilisé à bon escient, car une familiarité insuffisante avec l'idéologie des normes comptables internationales (telles que la juste valeur, la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique et fiscale), des problèmes avec certaines normes dans la pratique cohérentes de mise en œuvre, afin d'améliorer la comparabilité des états financiers de nos entreprises. Cette nécessité a conduit à l'élaboration et la présentation des comptes sociaux (bilan et compte de résultat) à une convergence vers le référentiel comptable international anglo-saxon (IAS) et européen (IFRS). Ainsi, il apparaît clairement que les comptes sociaux des entreprises algériennes doivent traduire un langage économique et financier universel pour une meilleure lisibilité des normes comptables internationales pour mesurer les performances avec les entreprises étrangères qui revêt aujourd'hui, une grande importance notamment, seule et unique source d'information officielle des entreprises à l'amont, aux yeux des investisseurs, des actionnaires, des partenaires d'affaires et, enfin, des agences internationales de notation, des observateurs, des économistes, des banquiers, analystes et experts financiers. On ne peut manquer donc, d'évoquer la question relative aux comptes sociaux, car il ne suffit plus d'arrêter des bilans comptables comme une obligation fiscale ou sur la base d'une comptabilité de caisse ou usuelle. Il est impératif à ce que les comptes sociaux reflètent la réalité économique et financière de l'entreprise et la communication de l'information financière sur la vraie visibilité de l'économie nationale, notamment, que valent réellement nos entreprises à la juste valeur économique et technologique.

Ce qui constitue un thème clé dans la qualité de la gestion assortie de sûreté comptable pour une saine gestion vers un modèle de gestion plus conforme aux règles d'une économie de marché, un facteur clé pour l'introduction de nos entreprises en Bourse des valeurs, de confiance pour les investisseurs (IDE), les actionnaires et pouvoir mieux répondre aux besoins nouveaux dans les affaires économiques pour fonder une économie moderne et enfin, de s'armer surtout en perspective de notre grande ouverture à travers notre adhésion à l'OMC.

Mieux manager aujourd'hui une entreprise, c'est d'abord améliorer et harmoniser l'outil comptable qu'il faut absolument réhabiliter dans le management de nos entreprises, car à découvrir la comptabilité, on découvre en même temps la gestion, l'économie et le management de l'entreprise. L'évolution du domaine comptable en Algérie requiert, aujourd'hui une nouvelle culture d'entreprise plus ouverte sur le monde de l'économie et d'une culture comptable en bon pouvoir économique et financier, à savoir : d'abord, la comptabilité doit être un outil de gestion et d'une assise du contrôle légal (commissariat aux comptes) des entreprises au service du développement dans le sens de l'esprit d'entreprise régi par les normes comptables internationales pour une assise de l'économie nationale et de la centrale des bilans. Ensuite, une force de propositions d'analyse économique novatrice d'idées et de progrès susceptibles d'apporter des valeurs ajoutées indispensables pour reconfigurer l'architecture de la gouvernance de nos entreprises et par conséquent consolider leurs relations économiques pour rétablir le climat de confiance dans les affaires, afin d'éviter d'être écartée de ce processus de globalisation qui s'inscrit dans le contexte de la mondialisation multipolaire en gestation accélérée.

Dans ce nouveau contexte, se pose la question de savoir : que valent réellement nos entreprises dans la nouvelle économie et de leur part contributive dans l'économie mondiale, selon les normes comptables internationales ? Sur cette question, la mécanique comptable de la relation normes comptables internationales et gestion de nos entreprises est loin d'être bien établie. Autrement dit, non encore vivante et dynamique dans le processus d'innovation managériale, à savoir la faible productivité des structures internes, des stratégies de gestion insuffisamment cernées, de contrôle, de communication et d'un manque en matière d'expérience d'organisation économique et de maîtrise des techniques de consolidation des bilans des sociétés de groupe. Une bonne partie de nos entreprises et tout juste pour établir les comptes sociaux comme une obligation fiscale sans plus, dont notamment sont dépourvues d'outils méthodologiques et d'une organisation comptable adéquate, dont l'établissement du bilan s'effectue sur un enregistrement comptable usuel d'opérations courantes répétitives (factures d'achats-ventes ou encore de factures croisées sans valeurs économiques). Effectivement, les dirigeants, gestionnaires, entrepreneurs ont toujours eu cette tendance à confondre la comptabilité financière avec les tâches administratives et de caisse, c'est-à-dire une addition de chiffres de dépenses et de recettes que plutôt d'une comptabilité dite partie double qui est universellement enseignée dans les grandes écoles, les lycées techniques, les universités créative de conception d'ingénierie économique et financière. A cet effet, la comptabilité financière n'aura de sens que si on applique la juste valeur du marché aux normes comptables internationales pour sécuriser les investisseurs ou les actionnaires pour l'accroissement des fonds propres et la croissance et le développement de nos entreprises. Il va sans dire qu'il faut qu'on s'acquitte parfaitement d'une grande responsabilité pour la clôture des bilans des entreprises où on doit prendre en considération en plus des opérations de gestion courantes, dont notamment il doit y avoir un grand travail d'évaluation des actifs et du passif de chaque entreprise, un travail physico- comptable dit extracomptable en profondeur avec tout ce que cela suppose comme traitements et ajustements comptables spécifiques en matière de règles d'évaluation, d'analyse, de vérification, de rapprochement et de comptabilisation devant reposer sur une mécanique comptable qui a pour socle le référentiel : les normes comptables internationales dites IAS (International Accounting Standards)-IFRS (International Financial Reporting Standards) et les éléments de la conjoncture ou de la tendance des marchés ayant une incidence ou une influence sur les résultats de des entreprises. Sinon l'entreprise est dépouillée.

En effet, si la comptabilité financière était bien établie et bien introduite selon des règles d'évaluation, de comptabilisation et d'analyse ainsi que l'élaboration et la présentation des états financiers selon les normes comptables internationales, les problèmes de rentabilité des capitaux, de maîtrise de gestion, de restructuration et d'assainissements financiers des entreprises publiques ou encore les scandales financiers de ces dernières décennies ne se poseraient pas aujourd'hui, un sujet qui revient à longueur d'année dans la presse nationale. De plus, ne sont pas nombreuses les entreprises algériennes qui disposent d'une structure financière et comptable solidement organisée avec des profils professionnels. En effet, la comptabilité est le plus souvent sous-traitée à un bureau de comptabilité, alors que l'outil comptable est le plus adéquat pour mieux maîtriser la gestion interne et mieux améliorer le management des entreprises.

Et, enfin, à titre illustratif, nous citons un exemple : l'inflation des prix qui engendre une surévaluation des chiffres d'affaires et des bénéfices des entreprises par rapport aux prix ou aux valeurs comptables historiques inscrites aux bilans et qui ne traduisent pas un enrichissement réel en termes d'augmentation de production, d'amélioration de productivité ou un effort de gestion en général aux valeurs du travail ou de management , mais juste une incidence financière que l'on juge au plan économique comme bénéfices fictifs et devant faire l'objet d'un traitement d'ajustement comptable pour minimiser leur impact fictif sur les résultats de l'entreprise. Il serait donc injuste de procéder à leur distribution sous forme de dividendes, de parts variables ou de primes de rendement. Cela est valable également quand il s'agit de subventions publiques liées aux équilibres d'exploitation et ce, afin de mieux préserver les intérêts financiers et renforcer au mieux la pérennité et la sécurité financière des entreprises.