Complicité de faux et usage de faux: 18 mois de prison pour l'ex-chef de la sûreté d'Oran

L'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran a été condamné à une peine de 18 mois de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 dinars, pour complicité de faux et usage de faux. Le verdict a été prononcé hier par le tribunal de première instance d'Arzew près la Cour d'Oran. Impliqué dans la même affaire, un autre ex-officier de la même division de police s'est vu infliger un an d'emprisonnement. Le troisième ancien officier de police, l'ex-chef de la police judiciaire (PJ) près le même commissariat, a été quant à lui déclaré innocent et relaxé. Un ex-journaliste directeur de publication, en état de fuite, a écopé de 2 ans de prison ferme et un mandat d'arrêt a été décerné contre lui. Le verdict était, rappelle-t-on, en délibéré depuis l'audience qui s'est tenue le 22 février. L'affaire a trait à un dossier contenant «des pièces falsifiées et de fausses déclarations» déposé auprès des ministères de la Communication et de l'Intérieur en vue d'obtenir l'agrément d'un nouveau journal qui devait être édité par une entreprise de presse privée basée à Oran.

Quatre personnes sont impliquées dans cette affaire qualifiée sous les chefs d'accusation de « faux et usage de faux et complicité », à savoir l'ex-chef de sûreté de wilaya, l'ex-chef de la police judiciaire de la même sûreté, un troisième ex-haut officier des mêmes services de PJ, ainsi que le principal accusé, un ancien journaliste directeur de publication.

Au c?ur de l'acte d'accusation, un casier judiciaire vierge délivré à l'intéressé, le patron du journal en question. Les griefs retenus contre ces ex-officiers de police ont un rapport avec l'enquête dévolue à la police judiciaire dans le cadre de la procédure de réhabilitation en faveur du journaliste en question. Celui-ci avait fait une demande de réhabilitation, disposition légale ayant pour but d'effacer les condamnations criminelles et délictuelles pour l'avenir accordée par un arrêt de la Chambre d'accusation. L'ex-»divisionnaire» d'Oran, qui comparaissait libre, avait nié toute accointance avec le concerné, soulignant par ailleurs que l'acte d'investigation en question était soumis aux avis occurrents de plusieurs services et que la responsabilité ne lui incombait pas personnellement en tant que premier chef du commissariat. Ses deux anciens officiers subalternes avaient abondé dans le même sens. La défense a, dans l'ensemble, plaidé la relaxe au bénéfice de la loi. Le représentant du ministère public avait requis une peine de 3 ans de prison ferme contre les trois ex-responsables de la sûreté de wilaya d'Oran et un mandat d'arrêt contre le journaliste en fuite.