Complexité profonde

L'impôt sur la fortune (ISF) revient encore dans la loi de finances 2023, mais est-il possible de s'atteler à son exécution effective dès l'année prochaine ' C'est un impôt que les autorités cherchent à mettre en pratique depuis 2020, année durant laquelle cette nouveauté a été validée dans le lexique de la fiscalité algérienne. Sans réussir à en faire une rentrée d'argent pour les caisses de l'Etat et instaurer une «justice fiscale», comme le prône le discours officiel. Où réside la difficulté qui empêche son application ' Cette mesure a été proposée une première fois dans le cadre de loi de finances de 2020, et elle devait s'accompagner d'une déclaration volontaire du patrimoine des citoyens concernés. Mais, la situation sanitaire en 2020 n'était pas faite pour faciliter la souscription à cette déclaration, dont le délai a été prorogé jusqu'à la fin de l'année, sans aucun résultat positif. Avant qu'on se rende compte de la complexité profonde du passage à l'application de cet impôt. En premier lieu, selon les experts dans le domaine, l'application de cet impôt serait difficile, voire impossible, en l'absence d'un système d'information fiable. Cela passe inexorablement par la numérisation du système fiscal, auquel appellent, justement, avec insistance les autorités du pays depuis 2020. Le même impôt est revenu dans les lois de finances 2021 et 2022, mais toujours sans aucune application effective.Dans la loi de finances 2023, la situation n'a pas trop changé. Seulement, à ce stade, le président a fixé clairement la feuille de route, ou ce qu'il faut réaliser durant cette année 2023. Dans ce cadre, lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a instruit le Gouvernement à l'effet de poursuivre la modernisation et la numérisation de tous les secteurs, pour que les indicateurs de fonctionnement et d'équipement soient précis et répondent aux exigences du développement national tout en assurant une numérisation totale de tous les secteurs en 2023.
La priorité va, donc, à l'accélération de la digitalisation du secteur fiscal et des biens appartenant à des individus dans tous les domaines pour recenser la fortune, ainsi que les potentialités financières et matérielles sous toutes leurs formes sur le marché parallèle, avant de passer à l'application de l'ISF. Un travail qui peut prendre du temps, une année si on peut avancer assez rapidement. Est-ce à dire que l'application effective de l'ISF peut encore attendre 2024 ' D'autant qu'on manque de détails à propos du seuil d'imposition, afin d'établir un fichier national des citoyens aisés susceptibles de s'inscrire dans l'assiette imposable. En vertu du dispositif de la loi de finances 2020, il était prévu d'imposer un impôt sur la valeur du patrimoine, appréciée au 1er janvier 2020, supérieure ou égale à 100.000.000 DA, mais qu'en sera-t-il en 2023 et 2024 avec le changement de la valeur réelle des biens patrimoniaux d'une personne '