Complexe SNTA d?El Khroub
Y a-t-il un trafic dans la passation des marchés ? Après le rapport accablant établi par l?inspection générale des finances sur la base de pratiques illégales, occasionnant des dégâts importants dans le complexe SNTA d?El Khroub durant les années 2002 et 2003 et le trou fiscal de 17 milliards enregistré durant l?exercice précédent, la direction générale du complexe est de nouveau montrée du doigt et accusée de « violation » du code de passation des marchés publics. Constantine : De notre bureau Plus précisément, c?est sur la convention de transport des marchandises que plane le doute exprimé par la section syndicale dans une lettre adressée récemment au chef de l?Etat. La convention signée en 2002 avec un partenaire stipule dans son article 2 que le contrat est passé suite à une consultation restreinte. Un mode qualifié de pure invention par les détracteurs de la direction du complexe qui sont allés éplucher les textes régissant la passation de marchés sans trouver nulle part la trace de la consultation restreinte. Aussi bien dans les dispositions du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant régulation des marchés publics que dans la décision SNTA (01-2000) d?élaboration, de contrôle et de mise en ?uvre des marchés. Dans la convention signée avec le prestataire, l?article 3, intitulé textes de référence, stipule que « le présent contrat est régi dans toutes ses dispositions par la réglementation et la législation algérienne en vigueur », sans que les références de cette législation soient mentionnées tel que exigé dans le décret présidentiel cité plus haut. Par ailleurs, la décision n°56/DC/2002 prise par le directeur du complexe, portant création d?une commission chargée de se prononcer sur les soumissions et l?avant-projet relatif à l?établissement d?une convention de transport des marchandises, serait référencée à des articles qui n?ont rien à voir avec la nature du contrat, soulignent les syndicalistes, à savoir l?ordonnance n°95-25 relative aux capitaux marchands et la procédure SNTA qui mentionne le transport de gaz, d?électricité et d?eau et ne cite pas celui des marchandises. Il faut noter que les délégués du personnel refusent de siéger dans la commission créée par le directeur général, « car jugeant de l?illégalité d?une improvisation ne se référant à aucun texte juridique », avancent les observateurs qui soulèvent, en outre, le fait que la prestation a pris effet bien avant la signature le 13 mars 2004 de la convention. En trois années, l?argent dépensé dans le cadre de ce marché est d?environ 200 millions de dinars, estiment les syndicalistes qui ne s?expliquent pas, par ailleurs, « l?indulgence », voire « l?impunité » dont bénéficie leur DG, malgré les scandales qui se suivent et qui ne seraient pas exhaustifs à les en croire.
Posté Le : 05/08/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Nesrouche
Source : www.elwatan.com