Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport français conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Paris. De notre bureau Depuis le début du mois de mars 2010, la procédure de délivrance d'un passeport biométrique est simplifiée si le demandeur possède déjà une carte nationale d'identité CNI) sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans. Dans l'un ou l'autre cas, les pièces à fournir sont : le formulaire de passeport complété et signé par le demandeur ; la carte nationale d'identité ; 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) ; un justificatif de domicile ou de résidence ; un timbre fiscal de 86 euros (si le demandeur fournit les photos) ou de 89 euros (si les photos sont réalisées par le biais de la mairie). Si le demandeur ne possède pas de carte d'identité sécurisée ou si celle-ci est périmée depuis plus de 2 ans, il doit, en plus, fournir un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance. Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, il faut également fournir un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). Cet allégement a été décidé à la suite des nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les Français nés à l'étranger lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d'identité. En ce sens, une circulaire, signée par les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères, a été adressée le 5 mars dernier aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls afin de simplifier les démarches concernant la première demande, le renouvellement, la perte ou le vol d'un titre d'identité ou de voyage. Cette ordonnance stipule que la carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.Circulaire du 5 mars 2010« La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre », précise la circulaire du 5 mars 2010.Toutefois dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, « la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager ; la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle », souligne la circulaire. Dans tous les cas (première demande, renouvellement, perte ou vol), sont à fournir le formulaire de demande (disponible en mairie), deux photographies d'identité récentes, identiques et aux normes, un justificatif de domicile et, le cas échéant, un timbre fiscal. Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.La durée de validité du passeport est de dix ans. Les délais de sa confection sont variables en fonction du lieu géographique de la demande (en moyenne 4 semaines). Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12, quai de Gesvres (75004 Paris) ; à l'étranger, dans les représentations diplomatiques de la France équipées d'une station biométrique.Le premier poste pilote installé hors de France depuis le 20 janvier 2009 a été le consulat général à Bruxelles. Après Bruxelles, 10 autres postes devaient recevoir les demandes de passeport biométrique le mois suivant : Amman, Bangkok, Casablanca, Dakar, Istanbul, La Paz, Pékin, Pondichéry, Port-au-Prince et San Francisco. Ce dispositif devait être élargi à l'ensemble des ambassades et consulats entre le 15 avril et le 28 juin 2009, date limite fixée par le règlement européen. A cet effet, les Français résidant à l'étranger doivent effectuer deux démarches : lors du dépôt de la demande, afin que soient recueillies leurs empreintes, et lors de la remise du passeport afin que soit vérifiée la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.
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Posté Le : 07/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouzeghrane
Source : www.elwatan.com