Compagnies d'assurances : Vers un nouveau système de solvabilité

«La direction des assurances au ministère des Finances est en train de finaliser la mouture finale de l'avant-projet relatif à  la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances pour le transmettre au secrétariat général du gouvernement. La signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012», précise en ce sens le directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami. Deux décrets, indique la même source, sont ainsi en cours de finalisation. Ces nouveaux textes portent sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance, ainsi que sur leurs marges de solvabilité fixées actuellement à  20% de la production nette de la compagnie d'assurances. Dans cet ordre d'idées, «chaque branche d'assurance devra avoir sa propre marge de solvabilité, qui sera fixée dans les décrets en préparation», selon le même responsable. Cette démarche, explique-t-il, découle à  la fois des nouvelles règles de solvabilité appliquées à  l'échelle internationale, des mesures introduites par le nouveau système comptable financier en 2010, mais aussi des nouvelles dispositions réglementaires induisant l'obligation de séparer les assurances de personnes de celles des dommages.