Communiqué intégral du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni, avant-hier jeudi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral, diffusé par l'agence officielle :Le Conseil des ministres s'est réuni, avant-hier jeudi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral, diffusé par l'agence officielle :
"Son Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, présidentde la République, a présidé cejeudi 27 décembre 2018, correspondant au19 Rabie Ethani 1440, une réunion duConseil des ministres.Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projetde loi relative aux activités spatiales.Le domaine de l'espace revêt une importancestratégique et l'Algérie est signatairede trois traités internationaux, imposantdes obligations aux Etats, par
rapport àl'exploration de ce domaine. De plus,notre pays est désormais un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatialealgérienne (ASAL), ainsi que le lancementde trois satellites d'observation etde communications. C'est donc à ce titre,que notre pays entend se doter d'une législationrelative aux activités spatiales.Le projet de loi adopté par le Conseil desministres dispose notamment, que les activitésspatiales sont du monopole exclusifde l'Etat. Il institue
également l'obligationd'immatriculer les objets spatiauxlancés par notre pays. Le texte édicte aussila responsabilité de l'Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales,ainsi que les mesures à prendre en cas deretombée d'objet spatiaux sur le sol national.Le Conseil des ministres a poursuivises travaux par l'examen et l'adoptiond'un projet de loi complétant la loi de2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte a été élaboré pour mettre la législationen concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichi les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans
ce contexte, le projet de loi explicite etconforte les missions et attributions de cetOrgane.Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations-unies, à la suite del'évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.
A ce titre, le projet de loi énonce notamment:
-I- La création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d'Alger Sidi-M'hamed,-II- La protection légale des dénonciateursde faits de corruption, y compris au niveau de leur environnement professionnel. Cemoyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en oeuvre, en mêmetemps que les cadres gestionnaires demeurerontprotégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonnel'ouverture de toute information judiciaireau dépôt d'une plainte par les organessociaux de l'entreprise ou de l'administrationayant subi le dommage,-III-
La création d'une Agence nationale degestion des avoirs issus des infractions decorruption. Ce mécanisme permettra laconservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire, en attendant le jugement, ou qui sont saisis par décision de justice.Intervenant à l'issue de l'adoption de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contrela corruption, un fléau universel quin'épargne pas notre pays.
A ce titre, le chef de l'Etat a noté avecsatisfaction, que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre lacorruption a débouché sur le constat quenotre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine. Le président de la République a conclu sesremarques sur ce dossier, "en invitant tousles acteurs de la société à concourir à lapolitique de prévention de la corruption, en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi quiréprime sévèrement ce fléau". Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activitésnucléaires civiles. L'Algérie est, delongue date, l'un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement, à l'ensemble des
Conventionsélaborées par les Nations-unies sur lenucléaire. Le projet de loi relative aux activitésnucléaires couronnera donc cette démarcheet balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire, dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale. A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activitésnucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs, (ii)
la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en oeuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la Loi nationale desdispositions des traités et conventions pertinentes ratifiées par notre pays,
(v) et la définition des sanctions pénales applicablesaux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.La mise en oeuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d'organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants, dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle.
A ce titre, le projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre National des vétérinaires, en même temps qu'il définit ses missions, son organisation étant renvoyée au domaine réglementaire. Dans le même temps, le texte subordonne à l'avenir, la délivrance de l'autorisation administrative d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau del'Ordre national de cette profession.Par ailleurs, le Conseil des ministres aexaminé et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règlesngénérales, relatives à l'aviation civile.
Cet amendement instituera une Agence nationale de l'aviation civile. Il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile. L'avènement d'une Agence nationale del'aviation civile permettra aussi à notre pays, de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des Transports. Enfin, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées dans notre pays.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels, validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la SONATRACH, avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, TOTAL, ENI, EQUINOR (ex-STATOIL), et PERTAMINA. Par ailleurs, le
Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terresagricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algérochinois.Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d'El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière, allant du gisement phosphatiern dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba. Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de FILFILA (wilaya de Skikda).
Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement de l'eau de mer, d'unecapacité de 70.000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d'engrais dans la zone de HADJR SOUD (wilaya de Skikda). Le Conseil des ministres a achevé l'examen de son ordre du jour, par l'adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils.Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion, pour adresser au peuple algérien ses meilleurs voeux de santé de bonheur, de progrès et de sérénité, pour l'année 2019?.
"Son Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, présidentde la République, a présidé cejeudi 27 décembre 2018, correspondant au19 Rabie Ethani 1440, une réunion duConseil des ministres.Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projetde loi relative aux activités spatiales.Le domaine de l'espace revêt une importancestratégique et l'Algérie est signatairede trois traités internationaux, imposantdes obligations aux Etats, par
rapport àl'exploration de ce domaine. De plus,notre pays est désormais un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatialealgérienne (ASAL), ainsi que le lancementde trois satellites d'observation etde communications. C'est donc à ce titre,que notre pays entend se doter d'une législationrelative aux activités spatiales.Le projet de loi adopté par le Conseil desministres dispose notamment, que les activitésspatiales sont du monopole exclusifde l'Etat. Il institue
également l'obligationd'immatriculer les objets spatiauxlancés par notre pays. Le texte édicte aussila responsabilité de l'Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales,ainsi que les mesures à prendre en cas deretombée d'objet spatiaux sur le sol national.Le Conseil des ministres a poursuivises travaux par l'examen et l'adoptiond'un projet de loi complétant la loi de2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce texte a été élaboré pour mettre la législationen concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichi les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans
ce contexte, le projet de loi explicite etconforte les missions et attributions de cetOrgane.Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations-unies, à la suite del'évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.
A ce titre, le projet de loi énonce notamment:
-I- La création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d'Alger Sidi-M'hamed,-II- La protection légale des dénonciateursde faits de corruption, y compris au niveau de leur environnement professionnel. Cemoyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en oeuvre, en mêmetemps que les cadres gestionnaires demeurerontprotégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonnel'ouverture de toute information judiciaireau dépôt d'une plainte par les organessociaux de l'entreprise ou de l'administrationayant subi le dommage,-III-
La création d'une Agence nationale degestion des avoirs issus des infractions decorruption. Ce mécanisme permettra laconservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire, en attendant le jugement, ou qui sont saisis par décision de justice.Intervenant à l'issue de l'adoption de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contrela corruption, un fléau universel quin'épargne pas notre pays.
A ce titre, le chef de l'Etat a noté avecsatisfaction, que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre lacorruption a débouché sur le constat quenotre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine. Le président de la République a conclu sesremarques sur ce dossier, "en invitant tousles acteurs de la société à concourir à lapolitique de prévention de la corruption, en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi quiréprime sévèrement ce fléau". Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activitésnucléaires civiles. L'Algérie est, delongue date, l'un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement, à l'ensemble des
Conventionsélaborées par les Nations-unies sur lenucléaire. Le projet de loi relative aux activitésnucléaires couronnera donc cette démarcheet balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire, dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale. A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activitésnucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs, (ii)
la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en oeuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la Loi nationale desdispositions des traités et conventions pertinentes ratifiées par notre pays,
(v) et la définition des sanctions pénales applicablesaux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.La mise en oeuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d'organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants, dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle.
A ce titre, le projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre National des vétérinaires, en même temps qu'il définit ses missions, son organisation étant renvoyée au domaine réglementaire. Dans le même temps, le texte subordonne à l'avenir, la délivrance de l'autorisation administrative d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau del'Ordre national de cette profession.Par ailleurs, le Conseil des ministres aexaminé et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règlesngénérales, relatives à l'aviation civile.
Cet amendement instituera une Agence nationale de l'aviation civile. Il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile. L'avènement d'une Agence nationale del'aviation civile permettra aussi à notre pays, de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des Transports. Enfin, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées dans notre pays.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels, validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la SONATRACH, avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, TOTAL, ENI, EQUINOR (ex-STATOIL), et PERTAMINA. Par ailleurs, le
Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terresagricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'est du pays, dans le cadre d'un partenariat algérochinois.Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d'El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière, allant du gisement phosphatiern dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba. Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de FILFILA (wilaya de Skikda).
Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement de l'eau de mer, d'unecapacité de 70.000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d'engrais dans la zone de HADJR SOUD (wilaya de Skikda). Le Conseil des ministres a achevé l'examen de son ordre du jour, par l'adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils.Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion, pour adresser au peuple algérien ses meilleurs voeux de santé de bonheur, de progrès et de sérénité, pour l'année 2019?.