Communiqué intégral du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral :"Son excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 6 octobre 2015. Le Conseil des ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de loi de finances pour 2016, présenté par M. le ministre des Finances. Ce projet, qui reste basé sur une projection prudente des revenus des exportations d'hydrocarbures, vise néanmoins une croissance de 4,6% orientée vers un surcroît de création de richesses et d'emplois, avec, en outre, une inflation contenue à 4%. Au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement. Cependant, les recettes budgétaires seront globalement en baisse de 4%, se situant ainsi à 4952,7 milliards DA en 2016, du fait de l'impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale. Les dépenses budgétaires diminueront de 9%, avec 4807,3 milliards DA pour le volet fonctionnement, et 3176 milliards DA pour celui de l'équipement. Le solde global du Trésor sera déficitaire de 2452 milliards DA, alors que le Fonds de régulation des recettes conservera 1797 milliards DA de réserves à fin 2016. Malgré ces tensions financières, les transferts sociaux connaîtront une hausse de 7,5%, pour atteindre 23% du budget de l'Etat, avec notamment:- 477 milliards DA pour le soutien à l'habitat,- 446 milliards DA pour le soutien aux familles, dont 222 milliards DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile),- 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique.Outre ces différents soutiens budgétisés, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier de plusieurs subventions indirectes, dont le coût total s'élèvera à plus de 1500 milliards DA, consistant en:- 630 milliards DA de différentiel entre les prix réels des carburants y compris les quantités importées, et le prix ce leur cession,- Plus de 750 milliards DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix aux consommateurs,- Et 154 milliards DA de subvention d'équilibre à la société SONELGAZ. Au titre des mesures législatives, le projet de loi de finances comporte quelques revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et des produits de luxe importés. En parallèle, il contient des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgiques et informatiques. Le même texte comporte aussi de nouveaux encouragements à l'investissement, notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations. Enfin, le projet de loi des finances est porteur de dispositions simplificatrices des procédures, notamment en matière de paiement des impôts et taxes, de contrôle fiscal et de traitement des recours fiscaux. Intervenant sur ce dossier, M. le président de la République a relevé que le projet de loi de finances traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures, mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national. Le président Abdelaziz Bouteflika a souligné qu'en dépit de la chute de près de 50% de ses revenus tirés des hydrocarbures, l'Algérie continuera de consacrer près de 40% de ses dépenses à l'investissement public, et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des familles. "Les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays comme tous les autres Etats producteurs d'hydrocarbures, ainsi que le caractère unique au monde de nos dépenses publiques d'investissements et de nos transferts sociaux", a déclaré le chef de l'Etat. Le président de la République a ajouté que c'est grâce à une parfaite compréhension de la situation que notre peuple adhérera aux efforts nécessaires pour préserver l'indépendance de décision économique du pays, laquelle est indispensable à la poursuite d'une politique conforme à nos valeurs de justice sociale réelle et de solidarité nationale effective. Le président Abdelaziz Bouteflika a, enfin, invité le Gouvernement à persévérer dans la rationalisation des dépenses publiques, et dans la lutte contre le gaspillage et contre toute forme d'atteinte aux richesses nationales, y compris la corruption. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif à l'investissement, présenté par le ministre de l'Industrie et des Mines. Ce texte vise à adapter les règles en vigueur aux conclusions tirées de l'expérience et à la conjoncture financière du pays, et à améliorer l'attractivité de la législation sur l'investissement. A ce titre, il est proposé l'abrogation de certaines dispositions en vigueur, dont:- celle relative à l'exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant concourir à la réduction des importations,- celle soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce,- Et l'obligation de financement local de l'apport de l'investisseur étranger. Le texte propose également un assouplissement dans l'exercice par l'Etat, de son droit de préemption en cas de cession à l'étranger, par un investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie. Enfin, le projet de loi canalisera les soutiens publics à l'investissement, vers un nouveau palier de transparence et d'efficacité des intervenants, et vers la satisfaction des besoins réels de l'économie nationale. Commentant ce projet de loi, le président de la République a appelé les investisseurs nationaux à y répondre par davantage de réalisations et de création d'emplois à travers tout le pays. Le chef de l'Etat a relevé que s'agissant des encouragements à l'investissement, l'Etat a atteint des seuils sans comparaison, en matière fiscale et foncière, ainsi qu'en matière d'allègement des charges sur le crédit et sur l'emploi. "Un tel engagement est une option stratégique de l'Etat, mais son maintien exige un retour en production de biens et de services pour réduire les importations et procurer de nouvelles recettes d'exportations, et en création d'emplois, en un mot, il exige une relation gagnant-gagnant entre l'Etat et les agents économiques", a indiqué le président Abdelaziz Bouteflika. Rappelant, également, les efforts que mène le Gouvernement pour assainir l'environnement des affaires du poids de la bureaucratie et de la concurrence déloyale des activités parasitaires, le président de la République a déclaré "qu'il reste, au monde du travail et au patronat national, public et privé, à se donner la main pour une stabilité sociale indispensable, pour une mise en valeur des potentialités nationales importantes dans tous les domaines, et pour faire franchir à l'économie nationale des étapes supplémentaires en matière de productivité et de compétitivité", concluant ses remarques par un appel pour que la prochaine réunion de la Tripartite soit l'occasion d'un sursaut, à la hauteur de la conjoncture et des enjeux nationaux. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la normalisation, présenté par M. le ministre de l'Industrie et des Mines. Cette modification vise l'introduction des principes internationaux de précaution, dans l'élaboration des normes qui attestent la qualité des biens et des services produits en Algérie, y compris pour accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement. Les changements proposés tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes. Le projet de loi propose, enfin, l'ouverture de l'activité de normalisation à des intervenants qualifiés qui seront homologués par les autorités habilitées, de sorte à couvrir l'importante demande de certification de biens et de services. En outre, le Conseil des ministres a examiné et accepté un décret présidentiel portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures. Il s'agit de 12 contrats conclus le 28 juillet dernier entre l'Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'entreprise publique SONATRACH, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur 12 périmètres situés à travers les wilayas de Ouargla, Tamanrasset, Adrar, El Bayadh, Béchar et Illizi. Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu et débattu une communication sur le partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne, présentée par le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. L'Accord d'association avec l'Union européenne est entré en vigueur le 1er septembre 2005. Notre pays considère nécessaire de procéder à l'évaluation de son volet économique et commercial, d'autant que le doublement de nos importations à partir de l'espace européen n'a pas été accompagné de la hausse attendue dans les investissements européens en Algérie. Par ailleurs, la chute de près de la moitié des revenus extérieurs de notre pays, du fait de la crise du marché des hydrocarbures, rend davantage nécessaire cette évaluation que l'Algérie réalisera conjointement avec l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'Accord d'association. Lors de la récente visite de Mme Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, la partie européenne a officiellement notifié son accord à la demande algérienne, ouvrant ainsi la voie aux discussions pour adapter les échanges économiques et commerciaux entre les deux parties, aux termes de l'Accord d'association qui est basé sur la réciprocité des intérêts et sur des avantages mutuellement partagés. Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'examen d'une communication de M. le ministre de l'Energie sur la relance de la production d'hydrocarbures à court et moyen terme. Cette communication a, d'abord, fourni un état des lieux, avec les données suivantes:- La production d'hydrocarbures qui avait plafonné en 2007, à 233 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), a, par la suite, connu une régression continue pour atteindre 187 millions de TEP en 2012, avant d'amorcer une légère hausse l'année suivante,- La consommation nationale de produits énergétiques a quasiment doublé entre 2000 et 2014, et atteint 51 millions de TEP,- Les réserves d'hydrocarbures s'élèvent à 4533 millions de TEP (soit 44% des réserves récupérables initiales), dont 1387 millions de tonnes de pétrole et 2745 milliards de mètres cubes de gaz naturel,- Le domaine minier national prospecté à hauteur de 64%, n'est cependant couvert qu'à hauteur de 4% par des permis de recherche en partenariat.La communication a exposé, également, les dispositions arrêtées pour la relance de la production des hydrocarbures.1. Avant la fin de cette année, des rendements supplémentaires de gaz et de pétrole seront obtenus notamment au niveau des champs de Hassi Rmel, Hassi Messaoud, Berkine et El Merk, et porteront la production totale à 195 millions de TEP, permettant ainsi une hausse de 4,1% des exportations d'hydrocarbures la même année.2. A court et moyen termes, le programme arrêté portera la production à 224 millions TEP en 2019, grâce à:- L'amélioration des taux de récupération des gisements, notamment ceux de Hassi Messaoud et de Hassi Rmel,- L'accélération de la mise en exploitation des gisements en cours de développement à Ahnet-Tidikelt, Tinhert, Timimoum et Reggane,- Et la poursuite de l'effort en matière de forages d'appréciation des découvertes réalisées, de forage de prospection dans les zones peu explorées, et d'activités sismiques. Intervenant sur ce dossier, le président Abdelaziz Bouteflika a chargé le Gouvernement d'accompagner ces efforts sur les hydrocarbures, par une promotion diligente des énergies renouvelables dont le programme de développement a déjà été validé. Le chef de l'Etat a, également, demandé au Gouvernement d'agir par toutes les voies appropriées pour contenir la croissance excessive de la consommation intérieure des produits énergétiques qui, à son rythme actuel, réduirait fortement les capacités disponibles à l'exportation et alourdirait la facture des carburants importés. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'approbation de décisions individuelles portant nomination et fin de fonction à des Fonctions supérieures de l'Etat".