Communiqué du Conseil des ministres (Texte intégral)

Le Conseil des ministres s'est réuni lundi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral :"Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika a présidé ce lundi 27 Safar 1435 H, correspondant au 30 décembre 2013, une réunion du Conseil des Ministres.Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé cinq (5) projets de textes législatifs, à savoir :1. Un projet de loi relative aux titres et documents de voyages, qui porte, notamment, la durée de validité du passeport à dix (10) années afin d'éviter la multiplication des procédures administratives lourdes et contraignantes, et donne un ancrage juridique au passeport biométrique électronique conformément aux recommandations de l'organisation Internationale de l'Aviation Civile.Monsieur le Président de la République a noté que ce projet de texte participait de la démarche des pouvoirs publics visant l'amélioration du service public qui doit être menée avec détermination pour le confort des citoyens et l'intérêt du développement socio-économique du pays. Quelque soit son niveau de responsabilité, l'agent public doit toujours rechercher l'efficacité et la simplification des procédures et formalités administratives.2. Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, dont l'objectif est la mise en adéquation de la législation nationale en matière d'aviation civile, avec les standards internationaux auxquels l'Algérie vient de souscrire.Les principaux amendements portent sur la promotion et la sécurité des activités aéronautiques, les mécanismes d'inspection et de contrôle ainsi que sur le respect des droits des passagers des transports aériens, notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite.3. Un projet de loi relative aux ressources biologiques qui vise à renforcer les instruments juridiques de protection du patrimoine biologique par la mise en place d'un contrôle strict de l'accès de ce type de ressources et du transfert du matériel génétique national.Intervenant sur ce dossier, le Chef de l'Etat a insisté sur l'organisation de la protection du patrimoine génétique national, richesse nationale apte à générer des profits appréciables, et la nécessité de réunir les conditions pour sa maîtrise technologique et sa valorisation.Pour ce faire, le Gouvernement a été instruit à l'effet de prendre toutes les mesures utiles à la sauvegarde du patrimoine génétique national.4. Un projet de loi modifiant et complétant la loi 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage, introduisant des nouvelles dispositions en vue de renforcer le mode de formation par voie d'apprentissage afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail à travers l'employabilité des diplômés et leur insertion professionnelle.Les mesures proposées portent sur l'extension à 35 ans de l'âge maximal ouvrant droit à ce type de formation, la valorisation des fonctions de maître d'apprentissage et de maître artisan et l'institution d'un système d'évaluation technique et pédagogique.Le Président de la République a rappelé l'importance de la valorisation de la ressource humaine, au-delà de l'insertion professionnelle, par une formation continue pour l'acquisition de connaissances et de qualifications nouvelles.La formation constitue également un atout appréciable pour les primo-demandeurs d'emploi dans leur recherche du premier poste de travail. Aussi, a-t-il instruit le Gouvernement pour mettre en place les mesures utiles à l'effet d'organiser et de suivre les programmes de formation de la ressource humaine et d'apporter, en tant que de besoin, les correctifs nécessaires pour en garantir l'efficacité.5. Un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s'inscrit dans le cadre du parachèvement de l'architecture globale du système national de sécurité sociale. Il institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents.L'introduction de ce nouveau dispositif induisait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l'élargissement de leur champ d'intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.6. Le Conseil des Ministres a, également, examiné et approuvé deux projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures.7. Le Conseil des Ministres a, ensuite, examiné et approuvé trois (03) projets de décrets présidentiels autorisant la participation de l'Algérie à :l'augmentation du capital des institutions financières arabes, l'augmentation générale du capital 2010 de la banque internationale pour la reconstruction et le développement,l'augmentation sélective du capital 2010 de la société financière internationale.8. Le Conseil des Ministres a, en outre, entendu des communications portant sur la conclusion sous la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés relatifs à la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics.Le Chef de l'Etat a tenu à rappeler qu'au cours de l'année qui s'annonce, il sera procédé à la réception de nombreux projets inscrits au titre du programme quinquennal 2010-2014. Aussi, est-il impératif de maintenir dans tous les secteurs, la même cadence de travail qui nous a permis d'obtenir les résultats positifs en matière de développement humain et d'infrastructures de base.Notre pays est en train d'accomplir un bond qualitatif sur la voie du progrès et de la croissance durable. L'envergure des projets réalisés et l'importance des moyens engagés ont sensiblement amélioré le quotidien des Algériennes et des Algériens.Cette œuvre de renouveau ne saurait s'accommoder, de la part de nos responsables, d'attitudes passives ou de relâchement dans l'accomplissement de leurs tâches respectives.A ce titre, les visites de travail du Gouvernement dans les wilayas constituent des opportunités pour constater de visu, l'état d'avancement des différents programmes de développement, d'apporter les cas échéant les correctifs nécessaires et d'engager un contact direct avec nos concitoyens afin d'écouter leurs préoccupations et de les associer aux options locales de développement."Nous devons constamment nous rappeler que notre mission est de poursuivre l'édification d'un Etat fort et stable, à même de favoriser la promotion d'une économie productive et compétitive au profit d'une société solidaire et apaisée et d'être en permanence à l'écoute et au service de ses citoyens", a poursuivi le Chef de l'Etat.Abordant les derniers évènements qu'a connus récemment la Wilaya de Ghardaïa, le Chef de l'Etat qui suit la situation avec une attention vigilante, a souligné la nécessité de faire prévaloir les valeurs de tolérance, de concorde et de dialogue que prône notre religion ainsi que les vertus séculaires de solidarité et d'unité qui constituent le fondement de notre société.Chaque Algérienne et Algérien est tenu de faire prévaloir, en toutes circonstances, les principes d'amour et de respect du prochain. Le Président de la République a instruit le Gouvernement de poursuivre la démarche en cours à l'effet d'apporter les solutions appropriées auxquelles aspirent les citoyens de cette Wilaya pour ramener la sérénité et la quiétude afin de préserver son développement harmonieux sur les plans économique, social et culturel.9. Avant de clore sa réunion, la Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs de l'Etat".