Communiqué du Conseil des ministres

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres consacrée à plusieurs projets de loi et à un exposé sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République au profit des enseignants, indique un communiqué de la Présidence de la République, dont voici la traduction APS :"Monsieur Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé ce jour une réunion du Conseil des ministres, consacrée à des projets de loi relatifs à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, à l'exercice du droit syndical, à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, et à l'exercice du droit de grève, en sus d'un exposé du secteur de l'Education sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République au profit des enseignants.
Après l'ouverture de la séance par Monsieur le Président et la présentation par le Premier ministre du bilan d'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, le président de la République a donné les directives et instructions suivantes :
Premièrement - Exposé sur la mise en œuvre des engagements du Président de la République au profit des enseignants :
Monsieur le Président a enjoint de :
- Titulariser immédiatement l'ensemble des enseignants contractuels du secteur de l'Education, dont le nombre est de 59.987 enseignants, l'opération devant s'achever, au plus tard, fin février 2023.
- Finaliser le Statut de l'enseignant avant le 31 décembre 2022.
- Encourager les enseignants à accomplir leur devoir professionnel et à perfectionner le niveau de formation, tout en promouvant leur situation socioprofessionnelle, loin de toute exploitation, et ce, pour préserver le caractère sacré de ce métier noble.
- Veiller à l'évaluation continue de la nature des missions accomplies par l'enseignant en tant qu'éducateur et non en tant que fonctionnaire administratif, car étant porteur d'un message et chargé de la formation des générations.
Deuxièmement - projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical:
- Cette loi vise à consacrer le droit syndical et le droit à la grève comme deux piliers essentiels pour instaurer la démocratie et éviter les dérapages et dysfonctionnements dans le domaine professionnel, en vue de réformer ce système.
- Promulguer les textes d'application de cette loi dans les plus brefs délais.
Troisièmement - projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail, et à l'exercice du droit de grève:
- Monsieur le Président de la République a ordonné de promulguer les textes réglementaires dans les plus brefs délais, afin de contribuer au renforcement de la quiétude et des droits et obligations des catégories professionnelles.
Quatrièmement - protection et préservation des terres de l'Etat:
Le Président Tebboune a donné des instructions au Gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi en tenant compte de ce qui suit:
- Veiller à ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.
- Réviser la loi sur l'urbanisme sur la base d'une véritable planification urbanistique afin d'éradiquer définitivement les aspects d'anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l'avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes.
- Il a enjoint aux ministres de l'Intérieur et de l'Habitat de veiller à la création d'une Police de l'urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l'urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l'Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays.
- Intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l'encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l'urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux.
- Faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l'urbanisme.
- Orientations générales:
- Monsieur le président de la République a indiqué que la véritable essence de l'Algérie nouvelle est d'opérer un changement des concepts, tout en les rectifiant et en 'uvrant à leur concrétisation sur le terrain, soulignant que l'objectif n'a jamais été de changer uniquement les personnes.
- Monsieur le Président a enjoint au ministre de la Santé de préparer, pour la prochaine réunion du Conseil des ministres, un état des lieux sur la situation et la gestion des hôpitaux à travers le territoire national, et de lancer une inspection nationale sur la situation sur le terrain.
- Il a ordonné au ministre de l'Industrie Pharmaceutique de préparer un exposé exhaustif sur le secteur et le futur plan d'action, ainsi que sur les perspectives.
- Il a ordonné au ministre de la Justice d'élaborer un projet de loi cadre sur la fraude, sous toutes ses formes, dans le cadre de la moralisation de la vie sociale.
Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé des décrets portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l'Etat".