Communiqué du Conseil des ministres

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d'exercice du droit syndical et la présentation de nombre d'exposés liés aux mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS:"Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 02 janvier 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d'exercice du droit syndical et la présentation de nombre d'exposés liés aux mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, outre le suivi de l'application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
A l'entame de la séance, le Président de la République a présenté ses v'ux au peuple algérien à l'occasion du Nouvel an, souhaitant que cette année soit l'année du progrès, du développement et de prospérité.
Le président de la République a, à cette occasion, procédé à l'installation officielle de l'Inspecteur général des services de l'Etat et des Collectivités locales à la Présidence de la République.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahamane a, par la suite, présenté le bilan d'action du Gouvernement durant les deux dernières semaines.
Le président de la République a donné les instructions suivantes:
* En premier lieu: de l'organisation, de la composante et des prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption:
- Intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l'annonce des marchés et des appels d'offre dans les journaux.
- Création d'une nouvelle instance pour enquêter sur l'enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l'identification de l'origine de leurs biens.
* En second lieu: des modalités d'exercice du droit syndical:
- Le président de la République a affirmé que l'exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d'exercice de l'action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail.
- Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
- Associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale.
- Distinguer l'action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l'appartenance politique.
*En troisième lieu: des mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu:
-Associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d'élections partielles dans les plus brefs délais.
Concernant l'opération de recensement de la population de l'année 2022, le président de la République a ordonné de:
- Recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l'engagement de faire de cette année, l'année du décollage économique.
- Réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques.
- Exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d'équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
*En quatrième lieu: du suivi de l'application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués.
- Le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l'effet d'accélérer l'opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l'Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
- Le président de la République a également instruit le ministre de l'Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d'emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.
*En cinquième lieu: du secteur des Transports
- Le président de la République a donné des instructions au ministre des Transports afin d'ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais.
*En sixième lieu: à propos de l'exposé sur les préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022.
- Le président de la République a appelé à accorder un intérêt particulier à cet évènement d'envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l'image de l'Algérie.
A l'issue de la séance, le président de la République a appelé le Gouvernement à associer les citoyens à l'organisation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour relancer nombre d'usines, lever les obstacles bureaucratiques au profit de plusieurs projets et investissements insufflant une nouvelle dynamique à la croissance économique".