Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a tenu dimanche sa réunion périodique par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale. En voici la traduction APS du texte intégral :"Le Conseil des ministres a tenu dimanche 31 mai 2020 sa réunion périodique par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'audition de l'exposé du Premier ministre sur l'action gouvernementale au cours des dernières semaines. Il a ensuite examiné et approuvé l'exposé présenté par le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit sur l'avant-projet de loi portant institution de la Journée nationale de la mémoire le 8 mai, en application de la décision du président de la République à l'occasion de la commémoration du 75e anniversaire des massacres du 8 mai 1945.
Dans son intervention subséquente, le président de la République s'est incliné à la mémoire des martyrs de la glorieuses Guerre de libération nationale et de la Résistance populaire depuis l'occupation coloniale de notre pays, soulignant que l'intérêt accordé à la mémoire nationale sous tous ses aspects n'était pas motivé par des considérations conjoncturelles mais qu'il s'agissait d'un devoir national sacré ne tolérant aucun marchandage et qui restera en tête des préoccupations de l'Etat afin d'immuniser la personnalité nationale, par fidélité aux martyrs de la glorieuse Révolution de Novembre et aux moudjahidine.
Les Algériens sont en droit d'avoir une Journée nationale de la mémoire, a dit le Président, soutenant que notre histoire et notre fierté nationale ne sauraient faire l'objet d'aucun marchandage.Soulignant que l'amour de la patrie, l'attachement à la Déclaration du 1er Novembre et la vénération des martyrs constituent le dénominateur commun entre les Algériens, il a appelé à hisser le drapeau national au fronton de toutes les maisons lors des occasions historiques.
Ainsi, le Président a instruit le ministre de la Communication à l'effet d'accélérer les procédures nécessaires au lancement d'une chaîne de télévision de haut niveau et de renommée internationale, consacrée à la mémoire nationale.
Il a salué à cette occasion tous les pays frères et amis qui ont apporté aide et assistance à la glorieuse révolution armée, citant, notamment en Europe l'Allemagne fédérale et les citoyens français qui se sont soulevés contre la politique coloniale de leurs gouvernements et sont morts pour cette cause ou ont été torturés par les tortionnaires du colonisateur.A ce titre, M. Tebboune a instruit le ministre des Moudjahidines et des Ayants-droit d'accorder davantage d'intérêt à tous ceux qui ont aidé l'Algérie dans sa révolution armée et de rétablir des liens directs avec eux.
Le ministre de l'Industrie et des mines a présenté un exposé sur les phases de parachèvement du plan de relance de l'industrie nationale sur des bases solides durant la crise du Covid-19 et après le déconfinement. Un exposé axé sur la révision des textes juridiques et réglementaires régissant le secteur de l'industrie et l'investissement de façon à ouvrir la voie à un véritable investissement devant être régi par des textes transparents et efficaces incitatifs pour les acteurs nationaux et étrangers. Une démarche qui favorise la création d'une valeur ajoutée pérenne à la faveur d'une exploitation rationnelle des ressources du pays.
Le dossier du secteur public marchand constitue aussi la cheville ouvrière de la stratégie du Gouvernement, l'assainissement et la relance du secteur public dans les plus brefs délais ayant pour objectif de réaliser la complémentarité avec le secteur privé caractérisé par la souplesse des lois et une liquidité financière. Le système législatif régissant le secteur privé national et étranger sera consolidé pour ériger celui-ci en socle de l'économie nationale, tout en mettant l'accent sur l'impératif de se concentrer sur la compatibilité des partenariats et investissements étrangers actuellement existants avec l'intérêt économique du pays.
Intervenant à ce propos, le président de la République a rappelé que l'objectif de la relance économique était de réduire la facture des importations et de répondre aux besoins du marché national.Mettant l'accent sur le nécessaire développement du secteur industriel afin d'en finir avec les pratiques immorales connues, le Président Tebboune a instruit le ministre de l'Industrie d'élaborer un projet de loi cadre pour l'orientation industrielle, insistant sur le recensement des richesses minières nationales en collaboration avec des compétences nationales et étrangères.
Le président de la République a souligné l'urgence d'accélérer l'assainissement du foncier industriel à travers la création d'agences appropriées pour la gestion du foncier dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de l'urbanisme, interdisant par la même l'importation de véhicules polluants.
Il a, en outre, enjoint au ministre de l'Industrie d'élaborer un programme urgent à exécution immédiate pour poursuivre la production et s'adapter avec les lois en cours en attendant la promulgation de nouvelles lois.
Aussi, a-t-il instruit le ministre de l'Industrie et des Mines et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales d'accorder davantage d'intérêt aux zones d'activités communales afin de promouvoir la création des postes d'emploi.
Il a chargé également le ministre de l'Industrie et celui du Commerce d'élaborer en urgence, en coordination avec la Chambre algérienne du
Commerce et de l'Industrie (CACI) et les chambres régionales sous l'égide du Premier ministre, une étude sur la situation des artisans et des petits commerçants impactés par la pandémie Covid-19 en proposant des mécanismes d'aide.
Le président de la République a également ordonné la prolongation de la mesure portant remise de l'allocation de 10.000 DA au profit des personnes impactées recensées, et ce jusqu'à la levée du confinement sanitaire, donnant, à cet égard, des instructions pour maintenir la liste ouverte afin de permettre aux retardataires de s'y inscrire.
De son côté, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a présenté un exposé qui a fait état d'une stabilité de la situation sanitaire dans le pays ayant permis une reprises les activités sanitaires au niveau des hôpitaux, y compris les interventions chirurgicales non urgentes et l'enregistrement d'indicateurs positifs à la faveur de l'activation et du renforcement des mesures sanitaires, dont le protocole de traitement adopté depuis le 23 mars dernier, lequel a prouvé son efficacité avec le rétablissement de 98,2% des patients atteints sur un total de plus de 16.000 cas traités.
Le ministre a également précisé que l'augmentation du nombre de laboratoires de diagnostic virologique, passé de 1 à 26 laboratoires accrédités, la disponibilité des kits de dépistage en quantité suffisante ainsi que l'intensification des enquêtes épidémiologiques ciblées avaient contribué à la détection de davantage de cas d'infections au cours du dernier mois, soulignant que le stock actuel en moyens de protection, de prévention et de traitement reste suffisant.
Il a en outre salué la contribution de l'Armée nationale populaire (ANP) à la lutte contre la pandémie à travers la mobilisation de tous ses moyens afin de répondre aux besoins du secteur de la santé.
Dans son intervention, le président de la République s'est dit satisfait quant à l'amélioration progressive relevée en matière de lutte contre la propagation de la pandémie de Coronavirus, mettant l'accent sur l'impératif respect des mesures préventives, notamment le port des masques de protection et le respect de la distanciation physique.
Louant les sacrifices des personnels de la santé, tous corps confondus, le président de la République a fait part de son admiration personnelle pour eux et la reconnaissance de la nation pour leurs sacrifices, soulignant qu'ils représentent le symbole du sacrifice et que l'Algérie en est fière et ne les oubliera jamais.
Le président de la République a en outre appelé les citoyens à la nécessité de persévérer dans le respect des mesures de prévention en vue de soutenir les résultats obtenus, exhortant les walis des wilayas où le déconfinement total a été décidé de suivre de près la situation et de veiller au respect de ces mesures, notamment l'interdiction des rassemblements, des fêtes et de mariages.
Par la suite, le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
La levée progressive du confinement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics suivant un plan étudié par le Premier ministère en collaboration avec le ministère de la Santé et le Comité scientifique.Examen avec les partenaires sociaux de la formule idoine pour la levée progressive du confinement pour certains métiers et activités commerciales à moindres risques de propagation du coronavirus outre les activités ayant un impact direct sur la vie du citoyen après un long arrêt.
Examen des possibilités d'aide aux petits commerçants impacté, y compris leur éventuelle exonération partielle des impôts.A ce sujet, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un exposé présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière chargé de l'Industrie pharmaceutique sur la situation actuelle de la production pharmaceutique et le plan proposé aux fins de son développement afin de contribuer à la diversification économique et s'orienter vers l'exportation, ce qui permettra au citoyen de s'approvisionner en médicaments grâce à la facilitation et à l'élargissement de la couverture de la protection sociale et de l'intensification du réseau régional de distribution.
Le plan d'action a pour objectif de booster l'industrie pharmaceutique pour qu'elle soit génératrice de richesse, garantisse les soins à tous les citoyens et citoyennes, d'autant que la production nationale en médicaments couvre 51% des besoins du marché estimé à quelque quatre (04) milliards de dollars et que près de 2.200 produits pharmaceutiques sont fabriqués localement.
Dans son intervention, le Président de la République a rappelé que l'objectif de la création d'un ministère chargé de l'Industrie pharmaceutique consiste à couvrir, autant que possible, les besoins nationaux en médicaments et s'orienter vers l'exportation destinée notamment au marché africain, appelant à ouvrir les portes du partenariat pour la production des médicaments avec certains pays pionniers dans ce domaine. Aussi a-t-il ordonné, d'appuyer l'entreprise publique Saïdal pour qu'elle retrouve sa place dans la production pharmaceutique de manière à réduire la facture des importations.
Il a demandé au ministre de la Communication de faire connaitre les efforts consentis dans le domaine de la production des médicaments et du matériel médical en Algérie.Le Conseil a adopté, ensuite, cinq (05) projets de décrets présidentiels présentés par le ministre des Affaires étrangères portant ratification des conventions avec : La République de Bosnie-Herzégovine : il s'agit de trois conventions signées en Algérie le 20 septembre 2011 portant sur la coopération judiciaire dans les domaines pénal, civil, commercial et en terme d'extradition des criminels.
Avec le royaume des Pays-Bas : il s'agit d'une convention et d'un protocole signés en Algérie le 09 mai 2018 qui concernent la non double imposition sur le revenu et le capital ainsi que l'interdiction de l'évasion fiscale.La dernière convention dont le projet de décret a été soumis pour ratification était l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI) signé à New Delhi (Inde) le 07 mars 2018.Avant la fin de la réunion, le Conseil a approuvé nombre de décisions individuelles.
Le Président de la République a instruit les ministres concernés, sous la supervision du Premier ministre de procéder à un recensement détaillé, à travers les walis, des agriculteurs en attente d'un branchement au réseau électrique ainsi que des usines clé en main qui attendent le raccordement à électricité depuis plus d'une année, dans l'objectif de libérer les potentialités agricoles et industrielles.Il a ordonné également le raccordement immédiat avant fin juin, affirmant que l'intérêt accordé à ces dossiers n'est pas moins important que celui voué aux zones d'ombre.
Le Président de la République a décidé, à cette occasion, de décerner la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir" à titre posthume à la défunte Aicha Barki, présidente de l'Association "Iqra" d'alphabétisation en reconnaissance à son apport important dans la bataille menée contre l'analphabétisme notamment chez les femmes dans les régions rurales et dans les villes intérieures. Il a également ordonné de conférer à l'association "Iqra" le statut de "association d'utilité publique".
Dans ce contexte, le Président Tebboune a ordonné l'élaboration d'une liste nominative des associations éligibles à ce statut, en reconnaissance à leurs contributions pour la société au niveau national, particulièrement celles ayant joué un rôle important durant la crise sanitaire en terme de collecte et de distribution des dons en faveur des citoyens lésés, renforçant ainsi les valeurs de solidarité entre les enfants du peuple et aidant l'Etat à lutter contre la Covid-19.
Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a décidé de reporter, pour complément d'étude, la présentation au prochain conseil des exposés du ministère de la Micro entreprise, des startups et de l'économie de la connaissance et des ministères délégués placés sous sa tutelle, outre le ministère de l'Agriculture et du développement rural".