Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:"Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jour, mardi 4 octobre 2016, correspondant au 2 Moharrem 1438, une réunion du Conseil des ministres.Durant cette réunion, le Conseil des ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de Loi de finances pour 2017.Ce texte engage la mise en oeuvre du premier segment de la "Trajectoire budgétaire 2017 à 2019" adoptée par le Conseil des ministres et qui accompagne le "Nouveau modèle de croissance". Ce faisant, il traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois, la croissance de l'économie ainsi que l'effort de l'Etat pour le développement social et notamment le soutien aux couches défavorisées.Dans son volet budgétaire, le projet de Loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années, à une chute sévère des prix des hydrocarbures.Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 USD, le projet de budget affiche un montant de 5635,5 milliards DA de recettes, en hausse de près de 13% par rapport à l'exercice en cours. La fiscalité ordinaire rapportera 2845,4 milliards DA en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2200 milliards DA.En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 milliards DA dont 4591,8 milliards DA pour le volet fonctionnement et 2291,4 milliards DA en crédits de paiements pour le volet équipement. Quant au solde global du Trésor, son déficit sera réduit de près de moitié par rapport à 2016, passant de -15% à -8%.En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale.Ainsi, 1630,8 milliards DA seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l'année. Sur ce montant, on relèvera notamment que (i) 413,5 milliards DA sont destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), (ii) 330,2 milliards DA au soutien à la santé, (iii) et 305 milliards DA aux programmes nationaux de logement.Par ailleurs, le projet de Loi de finances contient plusieurs propositions de mesures législatives, avec pour finalité l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales.Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président de la République a relevé que l'Algérie" qui fait face à des tensions budgétaires comme d'autres pays producteurs d'hydrocarbures, bénéficie également de la dynamique de construction nationale engagée depuis plusieurs années et qui se poursuit encore, à l'image du taux de 3,9% de croissance enregistré l'année dernière,et confirmé au premier semestre de cette année. Cette même dynamique a permis de faire reculer drastiquement le chômage de près de 30% en 2000 à moins de 10% au début de cette année, alors que la réponse à la demande sociale demeure robuste, comme l'illustre la distribution de 350.000 logements cette année, en même temps que plus d'un million d'autres unités sont en chantier.Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a ajouté que les importants crédits alloués aux secteurs en charge du développement humain notamment l'éducation, l'enseignement, la santé ainsi que les montants alloués aux transferts sociaux confirment que la justice sociale et la solidarité nationale sont et demeureront les fondamentaux de la politique de l'Etat en Algérie.Soulignant que ce projet de Loi de finances est le premier jalon de la programmation budgétaire arrêtée pour les années 2017 à 2019, le chef de l'Etat a invité le Gouvernement à poursuivre l'effort pour la maîtrise des finances publiques et la rationalisation des dépenses, afin de permettre à l'Etat d'assumer pleinement ses missions au service des citoyens, notamment les plus démunis,et de diligenter la diversification économique, grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance aux hydrocarbures.Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a demandé au Gouvernement de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales en matière de promotion de l'investissement et d'accompagnement de l'activité économique.Le Président de la République a conclu en insistant sur l'importance du dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et l'information régulière des citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise en oeuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays.Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014.Présenté conformément à la Constitution, ce texte expose les résultats de la mise en oeuvre du budget voté par le Parlement pour 2014, et pour lequel, il a été enregistré en clôture, 3890 milliards DA de recettes collectées, 7656 milliards DA de dépenses réalisées, et un déficit de 3396 milliards DA.En outre, le projet fait état des impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population, et dont nous citerons, (i) 62.000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91.000 autres au niveau du secondaire, (ii) 40.000 places pédagogiques et 38.000 places d'hébergement dans le cycle supérieur, (iii) 355.000 logements réalisés, (iv) ainsi que 186.000 foyers raccordés au gaz, et 23.000 autres raccordés à l'électricité.Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes.Les amendements proposés faciliteront d'abord davantage, les opérations d'exportation hors hydrocarbures. Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menée par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, notamment en développant l'échange d'informations et l'accès aux données, entre administration et autres services publics impliqués dans la lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres.Le projet de loi introduit également des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et renforçant les voies de recours au profit des agents économiques.En outre, le Conseil des ministre a examiné et approuvé un projet de loi relative au système national de métrologie.Ce texte permettra la modernisation du dispositif national de métrologie, outil important d'une économie régulée de concurrence.Le projet de loi propose notamment la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurages unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger, au bénéfice des produits locaux exportés.Par ailleurs, le texte propose l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, ainsi que d'un réseau de laboratoires d'étalonnage, de référence et d'essai.Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé le projet de loi relative à la santé.Ce texte reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé.En ce qui concerne la politique de soins, le projet de texte propose notamment la consolidation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté, l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient pour faciliter son suivi médical, ainsi que le droit du patient d'avoir un médecin référent. Il propose aussi la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d'organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l'interdiction du clonage.En ce qui concerne le système de santé publique, le projet de loi propose une organisation nouvelle intégrant le médecin référent, les soins et hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections.Le texte propose en outre, la suppression de l'activité complémentaire, ainsi que la mutualisation des ressources humaines et matérielles avec le développement du jumelage et du parrainage entre établissements de santé.Par ailleurs, le projet énonce le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique, et l'attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier de charges.En ce qui concerne la régulation de la politique nationale de santé, le texte prévoit notamment la création d'un Conseil national de la santé chargé d'éclairer les pouvoir publics sur les questions inhérentes à la santé. Il propose aussi la mise sur pied d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. Il propose enfin l'institution de programmes de santé nationaux, régionaux et locaux.Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet, le Président de la République a rappelé que le droit des citoyens à la protection de la santé est un principe cardinal de la politique sociale de notre pays, et a relevé aussi que l'Etat consacre annuellement des montants importants au développementdu système de santé publique. Le chef de l'Etat a insisté pour que la prise en charge médicale des citoyens soit à la hauteur de ces principes nationaux et de ces concours publics.Dans cet esprit, le président Bouteflika a déclaré que l'avènement d'une nouvelle loi relative à la santé devra s'accompagner d'une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité, ajoutant que la mise en oeuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux s'avère plus que jamais une nécessité.Poursuivant ses délibérations, le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation du capital de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé.Cette institution qui est affiliée à la Banque islamique de développement oeuvre au soutien du développement économique des pays membres de la Banque, à travers l'octroi de financements à des projets du secteur privé, en accord avec les prescriptions de la Charia.L'Algérie est le 13e actionnaire parmi les 53 Etats membres de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé qui a décidé une augmentation de son capital. Notre pays prendra part à cette opération, pour un montant de 6,17 millions USD libérables par tranches étalées sur quatre années.En outre, le Conseil des ministres a examiné et adopté cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats pétroliers.Ainsi, trois décrets concernant des avenants à des contrats pétroliers afin de prolonger de dix années chaque fois, l'exploitation au niveau des périmètres de "Zemoul El Kbar, blocs 403a et 403b", ainsi que des périmètres de "Rhoude El Louh" et de "Sif Fatma". Les opérateurs concernés sont la Sonatrach ainsi que les sociétés "ENI" et "BHP".Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres approuve au bénéfice de la Sonatrach, l'accélération de la recherche aux niveaux de six périmètres situés à travers les wilayas de Ouargla, Djelfa, Tébessa et Laghouat, avec pour objectif d'augmenter rapidement le nombre de découvertes d'hydrocarbures.Quant au 5e décret, il approuve un avenant permettant à la société "DEA" qui s'est substituée à la société "RWE" de racheter les parts de cette dernière dans le périmètre (Reggane Nord) où elle intervient en association avec Sonatrach.Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé une réévaluation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'une galerie de liaison dans le projet de transfert d'eau du barrage d'Erraguene à Jijel vers la plaine sétifienne.Cette opération fait partie d'un système de transfert d'eau du barrage d'Erraguene qui déverse à la mer, vers le barrage de Tabellout dans la wilaya de Jijel, puis le barrage de Draâ Ediss dans la wilaya de Sétif, pour l'alimentation en eau potable à travers 15 communes, et l'irrigation de 20.000 hectares dans la plaine d'El Eulma.Le projet enregistre la finalisation des barrages de Tabellout, ainsi que de plus de 40 kilomètres de transfert en conduites et de 05 stations de pompage. Par contre, la galerie souterraine a connu plusieurs éboulements, amenant l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) à retenir une solution mixte qui ajoutera aux 5 kilomètres de galeries déjà creusés, un contournement par pompage et conduites sur 21 kilomètres.Ce réaménagement sera achevé dans un délai de 30 mois avec un réévaluation de l'autorisation de programme pour un montant de 19 milliards DA.Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'adoption de décisions relative à des nomination et à des fins de fonctions à des fonctions supérieures de l'Etat".