Communiqué du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu publiques, jeudi soir dans un communiqué, les décisions qu'il a prises concernant les recours dont il a été saisi par certains candidats et partis politiques. Voici le texte intégral du communiqué :
"-Vu les dispositions de l'article 163, alinéa 2, de la Constitution qui confère au Conseil constitutionnel la prérogative de veiller à la régularité des opérations d'élections législatives,
Vu la loi organique portant régime électoral, notamment l'article 166,
Vu la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme aux assemblées élues,
Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel,
Compte tenu de la proclamation le 15 mai 2012 par le Conseil constitutionnel des résultats définitifs des élections législatives,
Ces résultats ayant fait l'objet de recours de la part de certains candidats et partis politiques,
Après examen des recours et suite aux délibérations ayant eu lieu les 22, 23 et 24 mai 2012, le Conseil constitutionnel a décidé ce qui suit :
Premièrement : Sur la forme : Rejet de 47 recours car ne répondant pas aux conditions légales définies par la loi organique portant régime électoral et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, Deuxièmement : Sur le fond :
a)- Rejet au fond de 107 recours pour non-respect des formes de procéder.
b)- Recevabilité de 13 recours fondés, dont un recours sans incidence sur le résultat, d'où l'impérative application de l'alinéa 2 de l'article 166 qui stipule que "passé ce délai, le conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois (3) jours.
S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu''.
Conformément aux décisions du Conseil constitutionnel, il a été procédé à une seconde répartition des sièges en proclamant les candidats élus dans les circonscriptions électorales suivantes :
Circonscription électorale de Chlef :
Les deux députés élus sont Khan Rachid et Hammou Djabbara Houria de la liste du Parti des travailleurs (PT) au lieu des candidats Kaoula Malika de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN) et Dilmi Bouras Abdelkader de la liste de l'Alliance de l'Algérie verte.
Circonscription électorale de Blida :
Les deux députés élus sont Boudriche Nacéra et Sidi Moussa Salim de la liste du Parti des travailleurs (PT) au lieu des candidats Fellag Arouat El Hadi de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN) et Bezzari Mohamed de la liste indépendante "Ramz Al Assil B".
Circonscription électorale de Bouira :
Les deux députés élus sont Batatach Ahmed et Tyane Karima de la liste du Front des forces socialistes (FFS) au lieu des candidats Mani Mohamed et Amrane Zoubeida, née Djenane de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Tébessa :
La députée élue est Abid Samira, de la liste de l'Alliance de l'Algérie verte au lieu du candidat Makhlouf Laid de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Djelfa :
Les deux députés élus sont Khouikhem Dahmane et Ben Djeddou Saadia de la liste de l'Alliance de l'Algérie verte au lieu de Amari Mohamed de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN) et Bermane Souad de la liste du Rassemblement national démocratique (RND).
Circonscription électorale d'Annaba :
La députée élue est Biyaza Nabila de la liste du Mouvement populaire algérien (MPA) au lieu du député Manae Djamel Abdennacer de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Guelma :
Le député élu est Kouadria Ismain de la liste du Parti des travailleurs (PT) au lieu du candidat Nemamcha Mohamed de la liste du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Constantine :
Le député élu est Hamrouche Ouejdane de la liste du Front des forces socialistes (FFS) au lieu de la candidate Messikh Assia du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Mostaganem :
Les deux députés élus sont Derrar Kheira et Fourlou Habib de la liste du Parti des travailleurs (PT) au lieu des candidats Derkaoui El Hadj Adda et Bouattou Kheira du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Bordj Bou-Arréridj :
Les deux députés élus sont Abbès Abdelhamid et Fatmi Sabira de la liste du Front des forces socialistes (FFS) au lieu de Saidani Ahmed et Achacha Meriem du parti du Front de libération nationale (FLN).
Circonscription électorale de Boumerdès :
Le député élu est Benameur Belkacem de la liste du Front des forces socialistes (FFS) au lieu de Slimani Abdelkrim de la liste du Rassemblement national démocratique (RND).
Circonscription électorale de Mila :
Le député élu est Hedjira Khelifa de la liste du Front de la justice et de la liberté (FJL) au lieu de Berrour Cherazade de la liste du Mouvement des nationalistes libres (MNL).
La proclamation des résultats annoncée par le Conseil constitutionnel le 15 mai 2012 sera amendée à la lumière des décisions sus-citées qui seront notifiées au président de l'Assemblée populaire nationale (APN), au ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, aux requérants et aux candidats déclarés dont l'élection est contestée".
Sur décision du président Bouteflika
Fin de fonctions pour six ministres élus députés
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a mis fin aux fonctions des ministres élus députés et a décidé de faire assurer l'intérim des ministères concernés par d'autres membres du gouvernement.
Voici le communiqué de la présidence de la République :
"Suite à leur élection à l'Assemblée populaire nationale au titre des élections législatives du 10 mai 2012, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a mis fin aux fonctions de MM :
Cherif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement,
Amar Tou, ministre des Transports,
Amar Ghoul, ministre des Travaux publics,
Rachid Harraoubia, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale,
Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication.
En outre, Monsieur le président de la République a décidé que l'intérim des ministères concernés sera respectivement assuré par MM :
Daho Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, pour le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement,
Abdelmalek Sellal, ministre des Ressources en eau, pour le ministère des Transports,
Noureddine Moussa, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, pour le ministère des Travaux publics,
Hachemi Djiar, ministre de la Jeunesse et des Sports, pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Djamel Ould Abbès, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale,
Youcef Yousfi, ministre de l'Energie et des Mines, pour le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication".