Des délibérations de l?APC de Béjaïa ne sont pas suivies d?effet lorsqu?elles ne sont pas carrément l?objet d?un rejet de la tutelle. Cet inquiétant constat est livré par l?un des élus de la commune, en l?occurrence M. Rachid Mansouri. Alors que le code de la commune, dans son article 61, oblige à ce qu?il soit rendu compte régulièrement de la situation générale de la commune et de l?exécution de ses délibérations, « il n?y a aucun bilan présenté depuis l?installation de l?actuelle assemblée », confie notre interlocuteur. Les élus n?arrivent pas à situer les facteurs contraignants dans la mise en route des projets votés. M. Mansouri cite pour exemple l?installation et la rénovation des réseaux d?éclairage, le bitumage, l?assainissement, l?achat de camions, la rénovation de la fourrière canine, etc?. Il impute en partie le blocage « à un dysfonctionnement dans le rapport président-exécutif / encadrement de la commune ». Le P/APC est particulièrement pointé du doigt « du fait que la mission d?ordonnateur lui incombe » pour ce qui est d?assumer les engagements de l?assemblée. M. Mansouri évoque, entre autres, le festival de la chanson amazighe « dont la programmation n?est pas encore effective » bien que l?assemblée ait voté une affectation spéciale de 7 millions de dinars. La cause, déplorera-t-il, est « la non-convocation à ce jour de la commission sociale par le P/APC qui en est le président ». Le reproche exprimé à l?endroit de la tutelle porte sur la non-approbation de certaines délibérations à l?exemple de l?audit du comité des fêtes, de la prime annuelle d?encouragement de 10 000 DA « pourtant octroyée depuis longtemps » aux travailleurs, le programme des LSP projeté sur le terrain de l?ex-EDIED, délibération défendue « sur la base du chapitre 5 de l?article 106 du code communal donnant compétence à la commune en matière d?habitat », l?attribution des locaux au profit de jeunes chômeurs édifiés sur les sites de l?arrière-port et du stade scolaire « comme cela s?était fait auparavant à Sidi M?hand Amokrane ». Sur ce dernier désaccord, M. Mansouri parle de « confusion » avec le programme présidentiel des 100 locaux par commune dont la mise à disposition est fixée par le décret exécutif n° 05-366 du 19 octobre 2006. Or, il se trouve, précisera-t-il, que la construction des locaux en question « a été supportée par le budget de la commune », autrement dit « non concernés par le décret cité mais dont l?attribution relève plutôt du ressort de l?APC ». Aussi, devant « cette suite de rejets », et afin que soit levé l?équivoque, M. Mansouri dit « ne pas comprendre pourquoi la chambre administrative n?a pas été saisie tel que prévu par l?article 46 du code de la commune ». Contacté, le chef de la daïra de Béjaïa attribue le rejet des délibérations mises en avant pour des motifs ayant trait à la réglementation. Au sujet de la prime devant être versée au personnel de la commune, « il y a lieu de relever l?irrégularité de sa proposition à être grevée sur le chapitre des salaires ». Par ailleurs, il ne s?agirait pas d?un rejet définitif mais d?une réserve émise qui est « de reporter la charge sur le chapitre global aide et social ». Quant au programme LSP, le chef de daïra motive la désapprobation formulée par le fait que le terrain choisi n?appartient pas à l?APC. Enfin, sur le rejet de l?audit sur le comité des fêtes, il s?en tiendra tout simplement au fait qu?à l?époque de la délibération portant sur ce point précis, le comité n?avait pas encore son agrément.
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Posté Le : 09/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. Oussada
Source : www.elwatan.com