Commune d'Essebt : Quatre ans de prison requis contre l'ex-P/APC
Le procureur près le tribunal d'El Harrouche a requis, cette semaine, quatre années de prison ferme, assorties de 50 000 DA d'amende à l'encontre de l'ex- P/APC de la commune d'Essebt, au sud-est de Skikda. Ce dernier est poursuivi pour passation de marché non conforme à la réglementation. L'affaire remonte à 2006 et concerne un projet de réhabilitation d'un tronçon routier à Oum N'hal. Selon les débats, l'appel d'offres relatif au projet n'avait attiré à l'époque qu'un seul entrepreneur. Le maire et quatre membre de l'Assemblée avaient alors entériné ledit projet, alors que quatre autres avaient refusé, estimant que l'appel d'offres devrait plutôt être déclaré infructueux. Cette situation avait fini par semer une grande discorde entre les élus de l'Assemblée au point d'engendrer un grand blocage de la commune.Le projet, une fois validé, a fini par atterrir au niveau des services concernés de la wilaya, qui, ayant relevé l'irrégularité, avaient de suite intenté un procès contre le maire. Lors des débats, l'accusé a cependant nié tout en bloc, déclarant qu'il avait au préalable consulté ses services techniques qui lui auraient confirmé la validation de l'octroi du projet comme le stipule le code des marchés. Son avocat a également déclaré que l'accusation portée contre son client n'était pas fondée et a demandé sa relaxe. Le jugement mis en délibéré sera rendu avant la fin de cette semaine.
Posté Le : 07/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. O.
Source : www.elwatan.com