Commune d'Ath Mansour (Bouira) : l'APC réclame l'argent de la TAP à la Sonatrach Bouira : les autres articles

Une confusion d'appellations entre Ath Mansour et Beni Mansour est à l'origine de cette situation qui cause des pertes énormes en ressources financières à la commune de la wilaya de Bouira.
La commune d'Ath Mansour à l'est de la wilaya de Bouira réclame ses dus auprès de la Sonatrach qui consiste en la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). La base imposable à la TAP est constituée par le montant total des recettes professionnelles brutes ou le chiffre d'affaires hors TVA, lorsqu'il s'agit de redevables soumis à cette taxe, réalisés pendant l'année. Depuis son installation sur le territoire communal, la Sonatrach verse la TAP à une commune de la wilaya de Bejaia.
Une confusion d'appellation qui cause des pertes énormes en ressources financières à la municipalité d'Ath Mansours, et ce, depuis plus d'une trentaine d'années. «L'appellation de cette station doit changer. Au lieu de Beni Mansour, relevant de la commune voisine Boudjelil dans la wilaya de Bejaia, elle doit porter le nom d'Ath Mansour, wilaya de Bouira car c'est sur le territoire de notre commune qu'elle exerce son activité», déclare Ahmed Saadi, président de l'APC d'Ath Mansour.
L'installation en question est une station de pompage du pétrole brut vers la raffinerie d'Alger, et d'un bloc de stockage de 24000 m³. Elle s'étale sur une superficie dépassant les 10 hectares sur des terrains privés des habitants d'Ath Mansour. Sa mise en service avait eu lieu en 1971.
La bataille d'arracher cette taxe au profit de la commune a été menée depuis de longues années, mais sans donner ses fruits. «La Sonatrach exerce son activité sur le territoire d'Ath Mansour, mais c'est la commune de Beni Mansour qui bénéficie de la TA. Nous avons adressé plusieurs requêtes auprès des autorités de la wilaya de Bouira afin d'intervenir, malheureusement sans aucune suite», déplore notre interlocuteur. Les responsables de la Sonatrach font aussi sourde oreille aux réclamations de l'APC d'Ath Mansour. «Même chose pour la Sonatrach. On a sollicité ses responsables à trois reprises pour nous éclaircir sur cette situation, mais sans résultat. On ne sait plus à qui s'adresser», continue le P/APC.
Selon lui, la commune ne perçoit que l'impôt sur le passage des oléoducs sur le territoire de la commune. Ainsi que la taxe foncière d'un montant insignifiant de 30 millions de centimes par trimestre. Des sommes modiques par rapport à la TAP qui se chiffre par milliards. Cette situation qualifiée «d'injuste» par les élus locaux, prive la commune d'un budget qui peut propulser le développement local dans tous les secteurs. A propos des risques, les localités d'Ath Vouali et d'Azrou Kellal sont les plus exposées, car elles se situent à quelques encablures de la station de pompage de la Sonatrach. Les responsables de cette commune interpellent les autorités publiques de la wilaya de Bouira afin de contribuer pour régler ce problème qui perdure depuis longtemps.