Commissions électorales, administration : Les chefs de cour en coordinateurs

Les chefs de cour ont été instruits à l'effet de jouer un rôle de coordinateurs entre les commissions électorales communales et de wilaya, d'une part, et l'administration, de l'autre.
C'est aux président et procureur général de chaque cour qu'incombera, en effet, la mission de mettre en symbiose ces deux compartiments afin de permettre aux magistrats d'accomplir dans les meilleures conditions leur travail de supervision et de contrôle des différents actes du scrutin du 10 mai, notamment la vérification et la validation des procès-verbaux du dépouillement. Les chefs de cour interviendront notamment auprès des walis et des présidents d'APC pour que ceux-ci mettent à la disponibilité des magistrats tous les moyens matériels et logistiques dont ils auront besoin pour l'accomplissement de leur tâche. Parmi ces moyens, un espace adéquat au sein du siège de la commune, comprenant au moins une grande salle et deux bureaux, pour la tenue des réunions de la commission électorale communale présidée par un magistrat et le dépôt des urnes scellées en provenance des bureaux de vote accompagnées des PV du dépouillement. Le matériel bureautique, d'informatique et de télécommunication, le transport… autant d'outils que les chefs de cour veilleront à ce que la collectivité mette à la disponibilité des magistrats. Tout manquement, toute faille de nature juridique, matérielle ou humaine, est systématiquement signalée par les premiers responsables des juridictions territoriales; charge à l'institution administrative d'y remédier séance tenante. C'est ce qu'a fait savoir le directeur général des Affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara, lors d'une rencontre régionale tenue hier à Oran sur le rôle des commissions électorales communales et de wilaya dans le processus électoral des législatives du 10 mai. Il semble a priori que l'attribution du «statut» d'ordonnateur d'ordres à l'échelle de la circonscription électorale aux chefs de cour, en leur qualité de représentants et de garants même au niveau local, va dans le sens d'une dévolution d'un pouvoir prépondérant et absolu en faveur des magistrats sur le processus électoral du prochain scrutin. En ce sens que non seulement toutes les phases du processus, depuis la révision des listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats officiels finaux par le Conseil constitutionnel, sont soumises dans leurs moindres actes au contrôle souverain de la justice, mais que même le travail en aval se fait sous la diligence des magistrats. C'est au niveau de la commission électorale de wilaya, composée de trois magistrats et siégeant - pour la première fois - au palais de justice au lieu et à la place du siège de la wilaya que sont centralisés les procès-verbaux du dépouillement de l'ensemble des bureaux de vote à travers les communes relevant de cette wilaya, où ils sont revérifiés et réexaminés. En cas d'une réponse négative rendue par cette commission, le concerné peut se prévaloir devant le tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort, explique-t-on.
Par ailleurs, M. Amara a insisté sur l'impératif pour les commissions électorales communales et de wilaya de s'en tenir à une stricte méthodologie de travail pour assurer le succès du processus électoral des législatives du 10 mai prochain.
Le contrôle du processus électoral a été confié à 316 juges, mobilisés dans le cadre de la Commission nationale de supervision des élections législatives et à 1.688 magistrats désignés pour présider les commissions électorales communales et de wilaya, a expliqué le même responsable, faisant part de l'impact de cette décision sur le bon déroulement de l'opération électorale.
«Tout le corps de l'appareil judiciaire national sera également mobilisé le jour du scrutin, notamment dans les grandes villes où le corps électoral est important», a ajouté M. Amara, précisant que les magistrats qui seront mis à contribution «à titre officieux» auront pour mission principale de «contrôler les formalités administratives indispensables pour l'authenticité des résultats».
Ces magistrats devant être mobilisés conformément au décret présidentiel du 11 février 2012 assisteront les juges des commissions électorales communales et de wilaya, s'agissant de la vérification et de la validation des procès-verbaux, a indiqué M. Amara.
La réception des chefs des bureaux de vote et le traitement ou la communication des éventuelles «complications» rencontrées figurent également parmi les missions dévolues à ces magistrats, a encore souligné le même responsable. Lors des travaux de cette rencontre régionale, il a été procédé à la décortication de l'ensemble des procédures et des formalités administratives et juridiques liées au déroulement du scrutin. Cette rencontre régionale, qui a regroupé des représentants du corps de la magistrature des wilayas de l'ouest du pays, a été mise à profit par les organisateurs pour rappeler «le défi que devra relever la justice algérienne pour un scrutin transparent et loyal».