Commission pour la supervision des législatives: Les partis plaident pour plus de prérogatives pour les magistrats

La désignation de la commission nationale des magistrats pour la supervision des prochaines législatives ne semble pas constituer une garantie de transparence de ce scrutin pour certains partis politiques, tant que les prérogatives de cette structure ne sont pas bien définies par des textes de loi.

Sur ce plan, les formations politiques sont sceptiques et demandent à ce que les missions attribuées à cette commission soient très élargies et suffisamment claires pour assurer le bon déroulement des élections et agir au cas où des dépassements sont signalés. La majorité des partis politiques plaident pour un seul point commun, celui de confier l'étude des recours à cette structure avant l'annonce des résultats électoraux.

Selon les avis du PT, du FLN, du RND, du FNA, du MSP et d'Ennahda recueillis par l'APS, ces derniers plaident pour plus de crédibilité à cette commission. Un membre dirigeant du Parti des travailleurs (PT), M. Ramdane Taazibt, a plaidé pour l'implication des représentants des partis et des candidats indépendants à la commission nationale des magistrats pour que ses décisions soient «crédibles et transparentes». Il a proposé que le mieux serait que cette commission prenne en charge les recours qui lui sont introduits par les partis et les indépendants avant l'annonce des résultats. Pour sa part, le président du Front national algérien (FNA), M. Moussa Touati, a insisté pour que «cette commission assume ses responsabilités envers l'électeur et les élus en passant du statut d'observateur à celui de superviseur». M. Touati a ajouté que «la commission est appelée à trancher en toute intégrité les recours des partis et des candidats indépendants», soulignant la nécessité de «confier l'annonce des résultats à la commission nationale des magistrats au lieu du ministère de l'Intérieur».

Quant au porte-parole du Rassemblement national démocratique (RND), M. Miloud Chorfi, il a exprimé, de son côté, le soutien de son parti «de l'attribution de prérogatives claires à la commission nationale des magistrats». Il a suggéré, par ailleurs, que «cette commission soit élargie aux APW et APC». Concernant la position du Front de libération nationale (FLN), M. Aïssa Kassa a affirmé que le FLN «soutient la teneur de la nouvelle loi électorale, adoptée dernièrement par les deux chambres du parlement». Le chargé des affaires juridiques du Mouvement de la société pour la paix (MSP), M. Abdelkader Abdelaoui, a estimé nécessaire que «la commission nationale des magistrats supervise les différentes étapes de l'opération électorale (révision des listes électorales, campagne électorale et jour du scrutin)». Il a plaidé pour «la désignation des magistrats par le président de la République au lieu du ministre de la Justice et de l'introduction des recours contre les décisions de la commission devant les juridictions ordinaires et le conseil d'Etat». De son côté, le chargé de l'information du mouvement «Nahda», M. Mohamed Hadibi, a affirmé la nécessité «de confier la mission de supervision des élections à la commission nationale des magistrats, alors que le ministère de l'Intérieur se charge de réunir les moyens humains et matériels nécessaires à cette commission». Il a en outre souligné la nécessité que «le Conseil supérieur de magistrature désigne les magistrats, au lieu du ministère de la Justice, afin de conférer davantage de transparence et de crédibilité à ces législatives».