Commission nationale des législatives 2012 : Installation la semaine prochaine de quatre sous-commissions de supervision des législatives à l'étranger

Quatre sous-commissions locales de supervision des élections législatives seront installées, la semaine prochaine, en France, aux Etats Unis et en Tunisie, a-t-on appris mardi auprès de la commission nationale. Installation la semaine prochaine de quatre sous-commissions de supervision des législatives à l'étranger. Des commissions, dont chacune compte quatre magistrats, seront installées à Paris, Marseille (sud de la France), Tunis et Washington, a indiqué la même source. Les magistrats des quatre commissions se sont déplacés aux pays concernés. Les missions confiées à ces commissions sont les mêmes que celles des 69 sous-commissions installées à l'intérieur du pays. Le décret exécutif promulgué le 26 février dernier fixe quatre zones géographiques, disposant chacune de deux (2) sièges. La zone 1 et 2 regroupent les circonscriptions diplomatiques et consulaires de la France. La zone 3 englobe les circonscriptions diplomatiques du Maghreb, Machreq, Afrique et Asie-Océanie. La zone 4 est composée des circonscriptions diplomatiques et consulaires d'Amérique et du reste de l'Europe. Une rencontre de coordination est prévue mercredi au siège de la commission nationale à Club des Pins et regroupera les membres de la cellule centrale et les présidents des sous-commissions, a indiqué mardi un communiqué de la commission. Les participants à cette réunion qui sera consacrée à la coordination du travail de ces commissions, débattront des différentes étapes du processus électorale en vue d'élaborer un guide pratique sur la base de la loi organique portant régime électoral et textes y afférents. La commission nationale a tenu, huit jours durant, des réunions-marathon pour élaborer un guide pratique en vue d'uniformiser la méthode de travail dans les domaines nécessitant l'intervention des juges dans la supervision des législatives conformément à la loi, a indiqué une source de la commission. Les 96 sous-commissions locales de supervision des élections ont été installées entre le 6 et le 8 mars en cours et réparties sur les circonscriptions électorales en vertu de l'ordonnance 12-01 du 13 février 2012. La commission nationale de supervision des élections législatives a été officiellement installée le 28 février 2012 en vertu de la loi organique portant régime électoral. Présidée par M. Slimane Boudi, la commission qui compte 316 membres est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. L'installation de la commission de supervision des élections législatives vise à garantir la régularité et la transparence du prochain scrutin. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des partis en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. M. Slimane Boudi a annoncé que la commission nationale de supervision des élections législatives sera renforcée en effectif le jour du scrutin.