Commission d'enquête sur la corruption : Le bureau de l'APN tergiverse
Les responsables de l'APN ne semblent pas pressés d'examiner la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire sur la corruption. Pour sa première réunion depuis le dépôt de la demande par son initiateur, Ali Brahimi, le bureau de l'APN a fait l'impasse sur la question. En effet, la commission d'enquête parlementaire sur le phénomène de la corruption ne figure pas sur la liste des points inscrits à l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'assemblée, tenue hier.C'est ce qu'a confirmé l'initiateur de l'action. « Je ne sais pas ce qui s'est passé exactement. Le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, ne m'a absolument rien dit depuis la transmission de la demande », déclare le député Ali Brahimi. Cette initiative va-t-elle aboutir ' Y a-t-il une volonté chez le président de l'APN et chez les députés de la majorité présidentielle de sauver enfin l'honneur de l'assemblée ' Pour Ali Brahimi, le bureau de l'assemblée « n'a aucun justificatif pour rejeter la demande de la constitution d'enquête parlementaire sur la corruption ». « La loi 99-02 du 8 mars 1999 est claire. Le Parlement peut constituer une commission d'enquête sur des questions qui ne sont pas entre les mains de la justice, comme stipulé dans l'article 79 de cette loi. C'est le cas pour notre demande », précise-t-il.Selon lui, le bureau de l'APN « n'a le droit que de se prononcer sur la recevabilité de la commission d'enquête ». La demande de Ali Brahimi, rappelons-le, a été déposée sur le bureau de Abdelaziz Ziari le 30 juin dernier. Cette initiative a été parrainée par un groupe de 24 députés.
Posté Le : 15/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. M.
Source : www.elwatan.com