COMMISSION BANCAIRE
Sceller le sort de l?Union Bank La Commission bancaire vient d?annoncer qu?elle entend donner « toutes les suites légales et réglementaires » à la décision de mise en faillite prononcée à l?encontre de la banque d?affaires privée Union Bank (UB) par le tribunal de Sidi M?hamed à Alger. Celui-ci, convient-il de préciser, a rendu, le 13 juillet 2004, un jugement contre l?établissement financier privé, Union Bank, prononçant, notamment, « la conversion du règlement judiciaire en faillite avec fixation de la date de cessation de paiement au 18 juin 2003 ». Sans évoquer expressément une décision de retrait d?agrément à l?encontre de l?UB, la Commission bancaire a néanmoins annoncé, à travers un communiqué de presse parvenu jeudi à notre rédaction, qu?elle « prend acte », de manière officielle, de la décision ainsi rendue par la justice. Aussi, il est à préciser que, parallèlement à la procédure judiciaire, l?instance de supervision bancaire en question « reste saisie des constats faits dans le cadre de sa mission de contrôle permanent, notamment les résultats du contrôle intégral réalisé au sein de l?Union Bank ». S?appuyant sur les dispositions de l?article 103 de l?ordonnance du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la Commission bancaire, est-il annoncé en substance, s?engage à faire suivre d?effet toutes les procédures de contrôles effectués au sein de l?UB. Dans le prolongement du cycle des faillites provoquées à la suite des scandales bancaires qui ont secoué la place financière domestique, il est vraisemblablement question de sceller ainsi, définitivement, le sort de l?Union Bank, ce qui donnerait lieu à un troisième cas de banqueroute dans la sphère bancaire privée, en l?espace d? à peine une année.
Posté Le : 24/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rezouali Akli
Source : www.elwatan.com