Commercialisation de l'alcool : Les clarifications du ministère des Finances
Le ministère des Finances a clarifié, dimanche dans un communiqué, la teneur de l'article 20 de la loi de finances complémentaire 2008 relative à la suppression du monopole détenu par la Direction générale des impôts sur la commercialisation de l'alcool pur. Le communiqué indique que cet article a modifié l'article 73 du code des impôts indirects « en supprimant le monopole détenu par la Direction générale des impôts sur la commercialisation de l'alcool pur (alcool éthylique) en autorisant, moyennant un cahier des charges, les opérateurs privés à déployer cette activité dans toutes ses phases (production, importation, exportation et commercialisation), au même titre que le service des alcools de l'Etat ». Le ministère précise que cette mesure de démonopolisation vise à garantir un approvisionnement régulier de l'économie en « alcool pur à usage industriel et pharmaceutique ».
Posté Le : 18/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com