Commerce: Un système informatique pour contrôler les marchandises importées

Le ministère du Commerce a procédé au lancement, jeudi, d'un système informatique pour le contrôle des marchandises importées dans le but d'améliorer la transparence en matière de contrôle au niveau des différentes inspections de commerce à travers les ports, les ports secs, les aéroports et les différents postes frontaliers. S'exprimant lors d'une réunion dédiée à l'explication de ce système, en présence des différents partenaires, notamment les douanes, la police et la gendarmerie nationale, en plus du secteur de l'agriculture, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, dira que le lancement de cet outil intervient en application de l'accord conclu récemment entre les ministères des Finances, de l'Agriculture, du Commerce et des Transports afin d'unifier le contrôle frontalier à travers la constitution de brigades mixtes ayant déjà commencé leur travail le 01 septembre dernier.Conçu en un laps de temps très court (10 mois) par les cadres du département du Commerce, ce système permet, selon M. Rezig, au secteur de réaliser un progrès en matière de numérisation, d'autant qu'il est prévu le lancement de deux applications au profit des importateurs et des exportateurs, en attendant la digitalisation de «l'attestation de respect» durant le premier trimestre 2021.
Expliquant le mode opératoire du système, M. Rezig a indiqué qu'une fois l'opération de contrôle achevée par les inspections, le système procède au traçage du conteneur, depuis sa sortie du port jusqu'au point d'arrivée passant par les frontières, permettant ainsi aux agents de contrôle de prendre des échantillons pour analyse avant d'envoyer les résultats, en temps réel, via ce système.
Le nouveau système n'affecte pas les mesures de contrôle actuelles
De son coté, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Louhaidia Mohamed, a affirmé que le nouveau système n'a pas affecté les mesures de contrôle en vigueur qui demeurent régies par le cadre légal en vigueur, en l'occurrence la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, le décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés et le décret exécutif 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.
Pour M. Louhaidia, le contrôle de la conformité des produits importés par les opérateurs économiques dans le cadre du «couloir vert» a été pris en charge dans le cadre du décret exécutif 12-93 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d'opérateur économique agréé en douane. L'opération du contrôle de la conformité des produits importés consiste à s'assurer de la disponibilité des documents contenus dans le dossier notamment la décision d'agrément avec la possibilité aux services du commerce et des douanes de procéder à des contrôles antérieurs au niveau des sites de stockage, a-t-il expliqué.
Il s'agit par ce système de renforcer l'efficacité du contrôle des produits importés et d'instaurer une transparence dans le traitement des dossiers au niveau des contrôles aux frontières, ce qui contribuera à lutter contre les phénomènes de fausse déclaration et de contrebande, ainsi que de suivre le parcours des produits importés et de relier tous les services de sécurité et les organes de contrôle, et permet la mise en place d'une banque d'informations pour les opérateurs économiques.
7.000 produits répertoriés
Selon M. Louhaidia, les produits soumis au contrôle des services de commerce tournent autour de 7.000 produits introduits dans le système informatique des Douanes. S'agissant des procédures adoptées dans ce cadre, le même responsable a indiqué que «l'agent chargé de la réception des dossiers d'importation déposés par les importateurs ou leurs représentants dûment habilités au niveau des inspections frontalières accepte le dossier en accusant réception sur la déclaration d'importation du produit dont une copie est remise à l'importateur ou à son représentant légal. L'agent introduit, par la suite, les informations relatives au produit et à l'opérateur dans le système informatique de contrôle aux frontières (SICAF) intégré dans le portail du ministère du Commerce au niveau de l'espace d'échange. Le dossier sera transmis électroniquement, par la suite, au chef d'inspection qui charge, à son tour, un agent pour engager les procédures de contrôle en fonction de la nature du produit, documentaire, visuelle ou par le biais d'un laboratoire. L'agent dresse et signe un rapport de conformité dans lequel il mentionne la conformité ou pas du produit, avant d'introduire les informations dans le système. Il rédige ensuite une autorisation d'entrée à remettre à l'importateur en cas de conformité du produit, le cas contraire un PV de refus d'entrée est dressé. Les agents sont autorisés à prélever des échantillons des conteneurs, de s'assurer de leur analyse et d'envoyer les informations y afférentes via ce système en temps réel, soit à travers un contrôle scientifique et analytique, un contrôle en laboratoire ou un contrôle sur échantillon.