Commerce : Plus de 143.000 infractions à la réglementation recensées en neuf mois

Plus de 143.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant les neuf premiers mois de 2012 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 766.872 interventions, indique un bilan du ministère. «143.061 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant les trois premiers trimestres 2012, par les services de contrôle», précise le bilan du ministère du Commerce. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 35,92 milliards de DA issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 131.756 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 429,46 millions de DA et la fermeture de près de 8.500 locaux. Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 6.36 cargaisons pour une quantité de 42.660 tonnes de produits importés reconnus non conformes et d'une valeur globale de 5,77 mds DA. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les infractions constatées par les brigades de contrôle concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux avec 26.327 infractions (30,5%), défaut de publicité des prix et des tarifs avec 30.676 infractions (35,5%), opposition au contrôle avec 7.655 infractions, soit 8,9%, défaut de registre du commerce 4.451 infractions (5,1%) et exercice d'activité commerciale sans local (10,7%). Sur le plan contrôle de la conformité et la répression des fraudes, les principales infractions relevées, dans ce domaine, concernent essentiellement le défaut d'hygiène et de salubrité (45,8%), le défaut d'étiquetage (9%) et la détention et mise à la vente de produits non conformes (8,6%). Dans le cadre du contrôle de conformité des produits importés aux frontières, les services de contrôle ont procédé à l'examen de 72.278 dossiers d'importation pour une quantité de 20,985 millions de tonnes et élaboré 486 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des importateurs défaillants. Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère est en progression constante ces dernières années, selon la même source qui révèle que les infractions constatées ont augmenté de 26,8% en 2012 comparativement à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 28,7%, les fermetures administratives de 29,2%, la valeur des marchandises bloquées aux frontières 33,6%, alors que le montant des saisies a baissé de 35,1%. Selon le ministère, l'examen des principaux indicateurs confirme la redynamisation de l'action de contrôle par rapport à la même période de l'année écoulée. «La mobilisation de l'ensemble des compétences pour la concrétisation des objectifs arrêtés et un encadrement soutenu des agents de contrôle a permis une amélioration conséquente des performances du potentiel de contrôle», souligne le ministère dans son bilan.