La lutte contre le trafic et la spéculation du ciment continu. Durant le mois de février dernier sept commerçants ont été verbalisés pour pratique frauduleuse sur ce matériau de construction objet de toutes les convoitises. Les opérations de contrôle menées par les brigades de la direction du commerce ont relevé que ces commerçants utilisaient de fausses factures, dans le but de se soustraire aux impôts, pratiquaient la surenchère et la spéculation et perturbaient  l'approvisionnement du marché afin de faire augmenter les prix. Des procès-verbaux ont été dressés aux contrevenants. Un délai leur a été accordé pour se conformer à la réglementation. Le cas échéant, leurs dossiers seront transmis à la justice.
Le montant du défaut de facturation s'élève à 270 millions de centimes. La marchandise en question a été saisie par les éléments de la brigade mixte, commerce et gendarmerie dans différentes localités, notamment à Es-Sénia, Chteïbo et Sidi Chami, où le commerce informel des matériaux de construction se fait au su et au vu de tout le monde. En plus du défaut de facturation, une grande quantité du ciment saisie était non conforme aux normes en vigueur et/ou conditionnée dans des sacs qui ne répondent pas aux normes.
Défaut de facturation
D'autre part et durant la même période, 479 commerçants ont été traduits en justice pour diverses infractions, dont 334 liées aux pratiques commerciales et 135 liées au volet de la qualité.Les majorités des infractions constatées par les agents de la direction du commerce sont liées au défaut d'hygiène, vente de produits impropres à la consommation, défaut de facturation, absence de registre de commerce, non affichage des prix… Le montant de défaut de facturation s'élève à plus de 310 millions de centimes. Dans le même contexte, 23 commerces ont fait l'objet de proposition de fermeture dont 14 pour exercice d'activité sans registre. Pour l'année 2010, pas moins de 275 magasins ont été fermés par la direction régionale du commerce, rappelle-t-on.
Durant la même période, les brigades mobiles de cette direction ont effectué quelque 23.000 interventions. Ces sorties sur le terrain ont ciblé les établissements à caractère commercial et alimentaire, fast-food, crémerie, cafeteria, boucherie, boulangerie, unité de production, magasins de vente de produits alimentaires (gros et détail). A la suite de ces visites 5.751 procès-verbaux ont été élaborés et les auteurs ont été traduits en justice.Durant la même année, 900 milliards de centimes de transactions commerciales non facturées ont été comptabilisés par la direction régionale du commerce.
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Posté Le : 17/03/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Cherifa K.
Source : www.elwatan.com