Commerce : les nouvelles règles des marchés Actualité : les autres articles

Face à l'anarchie qui caractérise le secteur du commerce et l'informel, l'Etat vient de mettre en place un nouveau dispositif pour réguler l'activité commerciale et les nouvelles mesures qui viennent d'être publiées dans le dernier numéro du Journal officiel. Pour El Watan Week-end, Abdelaziz Aït Abderrahmane, directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du Commerce, explique les contours de la nouvelle stratégie de lutte contre l'informel et l'organisation des marchés.
-Réorganisation des marchés par catégorie et activité.
Une nomenclature spécifique a été adoptée dans l'appellation et la gestion des marchés. Elle permettra de réorganiser l'activité commerciale selon les zones d'implantation et le besoin. Il est désormais interdit d'exercer à l'intérieur des marchés des activités commerciales autres que celles définies par le cahier des charges. En d'autres termes, finis les étals d'alimentation générale à l'intérieur des marchés de fruits et légumes. Les commerçants devront, les prochains jours, changer d'activité et se conformer à la nouvelle réglementation. La cession du commerce à autrui et à d'autres besoins est aussi interdite.
-Réglementation spécifique pour les supérettes et les supermarchés, hypermarchés et les centres commerciaux.
L'implantation et l'ouverture de nouveaux espaces commerciaux de type supérette et autres grands marchés devraient répondre au nouveau plan directeur d'aménagement urbain. En d'autres termes, ces espaces devraient être construits en dehors des cités et lieux d'habitation, selon une architecture adaptée à l'activité commerciale. Ainsi les supermarchés doivent disposer d'une surface de vente entre 250 et 2500 mètres carrés cumulables en hauteur. D'une aire de stationnement de 100 véhicules minimum. Pour les hypermarchés, la surface doit être supérieure à 2500 mètres carrés et doivent disposer d'aménagements nécessaires à la circulation des personnes et des véhicules, et d'un parking attenant ou à leur proximité de plus de 1000 places. Ainsi que d'aires de jeux pour les enfants. Les supermarchés et les hypermarchés doivent réaliser au moins 60% de leur chiffre d'affaires à la commercialisation des produits nationaux. Concernant les supérettes, elles doivent dégager une surface de vente située entre 120 et 500 mètres carrés.
-Renforcement des dispositions sécuritaires et d'hygiène.
Concernant les grandes surfaces, la nouvelle loi insiste sur les aménagements de sécurité. L'architecture même des espaces commerciaux doit répondre aux normes architecturales de sécurité ainsi que les matériaux de construction utilisés. Les issues de secours doivent obligatoirement s'ouvrir sur la voie publique. Les espaces commerciaux doivent aussi disposer de rampes et de toilettes pour handicapés et d'une salle de soins en cas d'urgence. Dorénavant, les commerçants sont obligés de nettoyer leur espace commercial ainsi que les alentours du local.
-Gestion des marchés de gros.
Une commission chargée de la régulation et de l'organisation des marchés est mise en place dans chaque wilaya. Elle est composée de représentants des ministères du Commerce, de l'Intérieur, du Tourisme, de la Culture et d'élus locaux, et autres entités en cas de besoin. Elle a pour vocation de délivrer les autorisations d'implantation et d'exercice mais aussi de contrôle. Les gestionnaires, les intervenants et tout autre personnel travaillant à l'intérieur des marchés de gros et de détail doivent être déclarés et munis d'un badge pour accéder au marché. Les intermédiaires doivent aussi bénéficier une autorisation d'activité. Les horaires de fermeture et d'ouverture doivent être signalés aux services de sécurité, aucune circulation en dehors des heures de travail ne sera acceptée. Les commerçants sont tenus quotidiennement d'afficher et de prélever trois fois par jour sur un registre les prix proposés, cela permettrait à la fois aux intervenants de voir les prix mais aussi aux services concernés de disposer de chiffres et statistiques de la mercuriale au quotidien. Les tarifs de prestations de services n'ayant pas fait l'objet d'une fixation dans un marché donné peuvent être alignés sur ceux pratiqués au niveau d'autres marchés de gros. L'installation de chambres froides sera demandée aux futurs gestionnaires des marchés de gros.
-Nouveaux intervenants.
Deux nouvelles catégories d'intervenants ont été retenues par le ministère du Commerce. Il s'agit du mandataire grossiste : personne physique ou morale qui agit soit à la vente soit à l'achat en gros autrefois appelé intermédiaire. Cela pourrait éventuellement réduire la spéculation. Le collecteur-livreur des produits agricoles : personne physique ou morale assurant la collecte et la commercialisation des produits agricoles. Les gestionnaires des marchés de gros sont dorénavant responsables de l'hygiène, de la sécurité et de la circulation au niveau du périmètre délimitant le marché.