Intervenant à l'issue de l'évaluation du secteur du commerce, le chef de
l'Etat a rappelé que «le renforcement de l'outil de contrôle devra demeurer une
priorité pour le gouvernement qui doit mobiliser tous les moyens adéquats en
faveur de l'amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché,
à travers une lutte efficace et permanente contre les phénomènes de la fraude,
la contrefaçon et les pratiques déloyales». Bouteflika a particulièrement
insisté sur «la nécessité d'intensifier les actions de sensibilisation afin de
préserver la santé des citoyens, notamment en impliquant davantage les
associations professionnelles et de consommateurs».
Lors de la présentation de son exposé, le ministre du Commerce s'est
longuement étalé sur les mesures engagées par le secteur concernant
l'encadrement, la surveillance du marché, les pratiques commerciales et la
concurrence ainsi que le volet relatif au contrôle et à la répression des
fraudes. A ce titre le ministre a rappelé que la législation relative aux
règles applicables à la concurrence et aux pratiques commerciales, a été
amendée.
De même, dans le domaine de l'organisation des activités commerciales et
de protection du consommateur, il a été procédé à la promulgation de textes
relatifs au dispositif de régulation de l'implantation des équipements
commerciaux, de la conformité des produits et de l'information du consommateur.
En ce qui concerne le soutien de l'Etat au pouvoir d'achat, il y a lieu
de noter que la mise en oeuvre du dispositif de remboursement des frais de
transport concernant dix wilayas du sud du pays, permet aux populations de ces
wilayas d'acquérir les produits relevant de ce mécanisme à des prix analogues à
ceux pratiqués au nord du pays. Par ailleurs, une structure de coordination
mixte Commerce-Agriculture a été mise en place pour veiller au renforcement du
dispositif de contrôle et à la surveillance du marché, notamment durant le mois
sacré du Ramadhan 2010.
La loi relative à la protection du consommateur et à la répression des
fraudes, promulguée en 2009, a renforcé les mesures de protection de la santé
et de la sécurité des consommateurs et a permis aux associations de protection
des consommateurs de jouer pleinement leur rôle. En matière de réalisations,
cinq marchés de gros et 85 marchés de détail ont été réceptionnés. En plus de
ce programme de réhabilitation, le secteur du commerce prévoit, notamment au
titre du plan quinquennal 2010-2014, la réalisation de nouveaux marchés de
gros.
Dans le domaine de la surveillance et du contrôle économique du marché
intérieur, les actions engagées ont été renforcées grâce à un apport
complémentaire en moyens humains (1500 agents recrutés ainsi que 7000 agents de
contrôle prévus dans le plan quinquennal 2010-2014), la construction, en cours
de 13 laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et
la programmation de 16 projets de contrôle d'analyse des produits, et, enfin,
l'implantation de nouvelles subdivisions territoriales.
Les résultats enregistrés durant l'année 2009 dans le domaine du contrôle
des pratiques commerciales, se sont soldés par plus de 320.000 interventions et
164.000 autres au titre du premier semestre 2010. Les actions menées dans le
cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au cours de
l'année 2009, se sont traduites par près de 500.000 interventions. Au titre des
mesures conservatoires, il a été procédé à la fermeture administrative de plus
2.500 locaux commerciaux et la saisie de près de 8.000 tonnes de produits non
conformes ou impropres à la consommation. Au premier semestre 2010 seulement,
le nombre d'interventions a été de plus de 475.000 ce qui a permis la
verbalisation de plus de 80.000 commerçants. En outre, les opérations engagées
au titre de l'assainissement du commerce extérieur, ont permis d'identifier un
certain nombre d'importateurs indélicats qui ont fait l'objet de poursuites
judiciaires, avec interdiction d'exercer des activités liées au commerce
extérieur.
En matière de conformité des produits importés, la même vigilance a été
observée aux frontières grâce à la mise en place d'un dispositif de contrôle
efficace.
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Posté Le : 31/08/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel B
Source : www.lequotidien-oran.com