Commerce: Les importateursmis en garde

Un nouveau tour de vis en matière d'importation de marchandises, vient d'être décidé par le ministère du Commerce et de la Régulation du marché.     

En effet, un article du journal «El Khabar», cite une note transmise par le département de Tayeb Zitouni aux directions des wilayas du Commerce, où il est stipulé que le ministère «se réserve le droit de retirer le certificat de conformité aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de produits destinés à la revente en l'état, « dans le cas de la non-présentation des statistiques relatives à l'état des ventes et la quantité des stocks pour le premier trimestre de l'année en cours ». La nouvelle note du ministère fixe les nouvelles conditions pour l'obtention du certificat de conformité et les modalités requises pour exercer l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, en vue de permettre aux opérateurs économiques de renouveler et d'actualiser leurs certificats. Cette mise en demeure, adressée aux opérateurs économiques, vient rappeler la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. La note inclut une interdiction pour les opérateurs économiques concernés par la sanction de soumettre une nouvelle demande de certificat de conformité via la plateforme électronique dédiée, et ce jusqu'à l'expiration de la validité du certificat retiré. Le ministère fixe également d'autres conditions aux opérateurs économiques pour l'obtention du certificat de conformité, notamment en ce qui concerne des entrepôts de stockage appropriés qui doivent être situés dans la wilaya où l'opérateur est déclaré, « cela en application des mesures prises par le gouvernement visant à assurer une meilleure traçabilité et une régulation plus efficiente des marchés de proximité ». Le ministre du Commerce intérieur, Tayeb Zitouni, avait déjà déclaré que les autorités « sont déterminées à protéger le marché national des pratiques commerciales opaques et à garantir un approvisionnement régulier du marché en produits de base ». Tayeb Zitouni a notamment évoqué un « cadre plus strict pour organiser les importations, tout en préservant les intérêts des consommateurs, notamment durant les périodes de forte demande sur les produits de large consommation».