COMMERCE : Le Conseil de la Concurrence plaide pour sa "réhabilitation"

Le Conseil de la concurrence a formulé plusieurs propositions pour "réhabiliter" son statut et ses missions en vue d'assurer une application efficace des règles de la concurrence et de la transparence dans toutes les activités commerciales et économiques en Algérie. Dans un document intitulé "plaidoyer pour réhabiliter la concurrence en Algérie", dont une copie a été transmise à l'APS, le Conseil, présidé par M. Amara Zitouni, a émis plusieurs propositions en vue de "permettre à cette institution d'assurer une application efficace des règles de la concurrence et de la transparence dans toutes les activités économiques". Parmi les propositions formulées dans ce document qui traite du lien de causalité entre la concurrence et la corruption, le Conseil a appelé à l'élaboration d'une loi spécifique pour mettre en ?uvre les dispositions de l'article 43 de la Constitution amendée en 2016, lesquelles ont consacré cinq principes relatifs à la concurrence, à savoir l'interdiction du monopole et la concurrence déloyale, la non-discrimination entre entreprises en ce qui concerne les aides de l'Etat, la régulation du marché et les droits des consommateurs. "Cette réhabilitation devra permettre à cette autorité de retrouver sa place dans l'édifice institutionnel et d'assurer sa pérennité, ainsi que de garantir son indépendance dans la prise de décision loin de toute pression notamment des milieux d'affaires (lobbies)", précise-t-on dans ce plaidoyer. Le Conseil a rappelé, dans ce cadre, la "légitimation constitutionnelle" du Conseil en tant qu'autorité chargée de veiller à l'ordre public économique par la régulation du marché, soulignant que cette consécration est de nature à renforcer son statut juridique, son indépendance et sa responsabilité à stabiliser le cadre juridique régissant la concurrence.