Commerce extérieur143 opérateurs interdits de domiciliation bancaire

Cent quarante-trois opérateurs ont été interdits de domiciliation bancaire et transferts de fonds vers l'extérieur durant le premier semestre 2013. Plus de quarante-trois milliards de dinars d'infractions de changes ont été enregistrés depuis 2010.Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir)
C'est ce que le gouverneur de la Banque d'Algérie qui a réuni, jeudi dernier, des dirigeants d'établissements bancaires et financiers, a indiqué pour évaluer la conduite du contrèle des changes. Selon Mohamed Laksaci, et dans le cadre du contrèle a posteriori sur pièces (déclarations mensuelles des banques, intermédiaires agréés, adressées à la Direction générale de contrèle des changes), des mesures conservatoires d'interdiction ont été prises à l'encontre de 143 opérateurs durant l'année en cours.
Ces interdictions ont été décidées au terme du processus d'apurement de leurs dossiers de commerce extérieur (non apurés au niveau des banques notamment).
208 P-V d'infractions en quatre ans
En outre, et au titre du contrèle sur place (au niveau des guichets des banques), le bilan présenté par le gouverneur ainsi que par le directeur de l'inspection externe auprès de la Direction générale de l'inspection générale (DGIG), Si Fodil Hanafi, indique une intensification des missions de contrèle, certes, mais également l'ampleur des infractions à la législation des changes. Ainsi, l'on indique qu'entre 2010 et août 2013, les inspecteurs assermentés de la Banque d'Algérie ont établi 208 procès-verbaux d'infractions de changes, dont certains suite à des contrèles sur pièces, notablement à l'encontre d'opérateurs économiques.
Et ce, en application des dispositions de l'ordonnance 96-22, amendée en août 2010 et relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et qui recense sept infractions passibles de sanctions pénales, administratives et économiques.
43 milliards de dinars d'infractions
Ces infractions ont été constatées à l'issue d'une centaine d'opérations de contrèle sur place au niveau bancaire (missions thématiques-commerce extérieur, missions de contrèle intégral et enquêtes spécifiques). Elles sont évaluées, indique-t-on, à quelque 43 milliards de dinars, soit près de 550 millions de dollars.
Détaillé par le responsable à la DGIG, le bilan des opérations de contrèle est le suivant : en 2010, neuf P-V d'infractions ont été établis suite à des missions de contrèle sur place outre 127 P-V d'infractions constatées à l'examen de 323 dossiers non apurés. Soit 136 procès-verbaux d'infractions qui ont abouti au dépèt de 45 plaintes, avec un corps de délit de plus de 15 milliards de dinars.
En 2011, l'on indique que sept missions de contrèle sur place ont été menées, aboutissant à l'établissement de 126 P-V d'infractions dont trois suite à un contrèle sur pièces, pour un corps de délit de 16,7 milliards de dinars. Pour 2012, l'on indique que douze missions de contrèle ont été effectuées auprès de banques publiques, ayant abouti à l'établissement de 15 P-V dont quatre suite au contrèle sur place, pour un corps de délit de 10,4 milliards de dinars. Concernant le premier semestre 2013, l'on indique qu'une dizaine de missions de contrèle ont été menées, permettant d'établir une vingtaine de P-V d'infractions, pour une valeur de corps de délit de 838 millions de dinars. Notons que des enquêtes thématiques et spécifiques ainsi que des missions de contrèle de comptes d'escales de consignation ont été menées en 2010 et en 2011, aboutissant à des P-V d'infractions de 24 milliards de dinars de corps de délit.
Le contrèle s'est renforcé, selon Laksaci
Des opérateurs et les auteurs d'infractions qui doivent certainement être inscrits dans le Fichier national des contrevenants, consolidé par décret en juillet 2012, géré par le ministère des Finances et destiné à répertorier les auteurs d'infractions à la législation des changes auxquels des sanctions administratives peuvent être appliquées (mesures conservatoires).
Et ce dans le contexte où, comme le note le gouverneur de la Banque d'Algérie, le dispositif de contrèle des opérations de balance des paiements avec l'extérieur a été renforcé ces dernières années sous l'angle du contrèle et de la traçabilité des paiements au niveau des banques, intermédiaires agréés, aussi bien des marchandises que des services.
L'opportunité pour Mohamed Laksaci de rappeler que si l'exercice du contrèle de change est délégué de par la loi aux banques, intermédiaires agréés, l'intensification des contrèles a posteriori, sur pièces et sur place et de manière «permanente», par la Banque d'Algérie s'est poursuivie, les résultats atteints étant démonstratifs selon le gouverneur.