Commerce extérieur
La Banque d?Algérie opte pour la décentralisation La Banque d?Algérie vient d?opter pour la décentralisation des traitements d?opérations de commerce extérieur et de change. Un nouveau règlement, paru au Journal officiel du 13 mai, octroie aux banques et établissements financiers le droit d?effectuer ce type d?opération à titre d?intermédiaire agréé. Ce titre, soumis auparavant à une autorisation délivrée par la Banque d?Algérie et comportant un numéro d?immatriculation, donne désormais aux banques la possibilité de traiter des opérations de commerce extérieur et de change sans passer par la Banque centrale. Celle-ci, toutefois, peut décider à travers la commission bancaire du retrait de la qualité d?intermédiaire agréé à une banque « en cas de pratique contraire à la législation et à la réglementation des changes ». Selon un banquier contacté par nos soins, il s?agit là du seul fait nouveau dans ce règlement par rapport aux dispositions du règlement de décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement de mars 1992 relatif au contrôle des changes, ainsi qu?aux dispositions du règlement d?avril 1997 relatif aux conditions d?implantation du réseau des banques et des établissements financiers. Ces deux règlements, faut-il rappeler, ont été renforcés en 1997 par une note-instruction adressée aux banques, fixant les conditions et les modalités d?obtention, auprès de la Banque d?Algérie, de l?autorisation permettant le traitement d?opérations de commerce extérieur ou de change par les guichets de banque et d?établissement financier, intermédiaire agréé et par les bureaux de change. Dans le même sillage des règlements devant être respectés par les banques, lors des opérations de commerce extérieur, il est à noter qu?en application de la loi promulguée en février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment, tous les établissements financiers doivent observer une attention rigoureuse à l?égard des comptes et des opérations pouvant être à risques ou suspectes. La surveillance vigilante des activités et opérations de commerce extérieur peut amener les banques à demander l?origine des fonds.
Posté Le : 30/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : L. M.
Source : www.elwatan.com