Commerce électronique : Un projet à adopter avec célérité

"Le projet de loi sur le commerce électronique fixe les droits et les obligations du commerçant et du consommateur, de sorte à ce que les droits de tout un chacun soient protégés, c'est l'objet principal de cette loi", a souligné, hier, la ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication (MPTIC), Imane-Houda Faraoun, lors de son passage à "l'Invité de la rédaction " de la chaîne 3 de la Radio algérienne.Ce texte qui vise à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, a été adopté au début de ce mois par le Conseil des ministres avant d'être remis, hier, à l'APN, et attend son adoption également par cette auguste assemblée avant le conseil de la Nation.
Il faut savoir qu'en réalité les Algériens se sont déjà familiarisés avec le commerce électronique depuis l'année dernière.
D'ailleurs, plus de 100.000 transactions ont été effectuées depuis le lancement du e-paiement en octobre 2016. Pour le moment, le service du paiement électronique se limite au paiement des factures d'électricité, de gaz et de l'eau ainsi que de certains services d'assurances notamment l'assurance voyage. Il y a donc lieu de penser d'ores et déjà à l'extension de ce " marché " qui se développe d'une manière exponentielle dans le monde, mais qui vient juste de s'introduire dans notre pays. Et comme en Algérie, le citoyen algérien est connu pour être toujours " méfiant " pour les produits qu'il ne maîtrise pas très bien.
En d'autres termes, l'Etat et toutes les parties concernées par ce projet de loi doivent redoubler d'efforts dans le cadre de la communication et de l'information pour vulgariser tous les aspects de ce projet afin de " réconforter " les plus pessimistes en matière de " nouveauté ". Et lorsqu'on parle de " méfiance ", il faut bien préciser que cela concerne surtout tous les aspects où il y a dépense d'argent. Car pour tout ce qui est gratuit, il n'y a pas meilleurs que les Algériens pour bien le développer.
Ainsi, le grand défi de Mme Houda Feraoun et l'ensemble de son département ainsi que les parties concernées par ce projet, est de bien veiller à la vulgarisation de ce produit qui fait gagner beaucoup d'argent lorsqu'il sera vraiment opérationnel à grande échelle. La " confiance " est d'importance capitale pour développer l'économie numérique dans le pays. Et c'est pourquoi justement, l'Etat a mis tous les atouts pour l'insérer dans son nouveau projet.
Celui-ci offre une protection aux consommateurs et codifie bien la répression de toute fraude dans ce nouveau domaine.
Et comme pour le paiement en ligne (e-paiement), " quasiment tous les établissements financiers en Algérie sont prêts, que se soit les banques ou Algérie poste ", il ne reste donc plus que la mise en pratique. Mais, il va falloir d'abord que ce projet de loi soit adopté le plus vite possible. Si la ministre du secteur a formulé le v'u qu'il soit voté avant la fin de l'année, on estime, par contre, que le plus vite sera le mieux dans la mesure où ce nouveau projet est bel et bien prêt. La preuve, la ministre elle-même l'indique en affirmant que son département est prêt pour l'application de ce dispositif de loi et n'attend que son adoption par le parlement. " Il n'y a pas de dispositions techniquement très complexes, on est totalement prêts", assure-t-elle. Dans cet ordre d'idées, la ministre précise que les plateformes de paiement électronique doivent être impérativement sécurisées et qu'elles répondent à certaines normes de confidentialité et de sécurisation des données qui seront conservées par la Banque d'Algérie. " C'est une protection de plus pour les consommateurs et les informations contenues sur les cartes bancaires et celles délivrées par Algérie Poste. Ça donnera davantage de confiance aux gens et ça permettra, aussi, aux agents de l'Etat d'intervenir en cas de problème ", a-t-elle expliqué.
Concernant les produits qui seront commercialisés en ligne, Mme Faraoun déclare que " la vente touchera tout ce qui est légal, sauf les médicaments, le tabac, les produits alcoolisés et les jeux du hasard ", avec le respect de certaines obligations, notamment la mise en lignes des photos contractuelles des produits, leurs prix en hors taxe et en toutes taxes comprises, les délais de livraison, ne pas mettre en ligne des produits en rupture de stock?".
Par ailleurs, l'invitée signale que les sites web commerciaux devront être hébergés en Algérie, avec un nom de domaine point dz (.dz), tout en espérant que cette disposition ne soit pas interprétée comme une entrave.
Afin de généraliser dans les plus brefs délais le commerce électronique, la ministre avise que " les commerçants auront une année de délais, jusqu'à fin 2018, pour se doter de terminaux de paiement électronique (TPE) ", en espérant qu'à l'horion 2019, le consommateur algérien puisse avoir le choix de payer cash ou avec sa carte.
" Le coût d'un terminal de paiement électronique est très abordable pour les commerçants, il ne dépasse pas les 100.000 DA ", fait remarquer la ministre. Et puis, c'est une occasion pour encourager les industriels algériens à investir dans la fabrication de ces appareils, ajoutera-t-elle. Par ailleurs, la première responsable du secteur a annoncé qu'un Data Center de dimension internationale sera réalisé en Algérie. " Nous venons d'avoir un accord du Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour la réalisation d'un Data Center de dimension internationale en Algérie", a affirmé Mme Faraoun.
La ministre a ajouté que ce Data Center sera réalisé avec un opérateur de télécommunication de Hong Kong, considéré parmi les " meilleurs au monde ", précisant que ce partenaire est présent dans " plus de 3.000 villes de 150 pays où il y fournit notamment des services d'hébergement, des services à valeur ajouté et de la vidéo en ligne ".

Quelques points importants du projet
Il est important de préciser que cet avant-projet de loi comportant 49 articles précise que l'activité du commerce électronique est soumise à plusieurs conditions. Ainsi, les opérateurs désireux de se lancer dans l'activité du e-commerce doivent s'inscrire sur le registre de commerce et lancer un site web hébergé en Algérie, avec extension de domaine ".dz ou .com". Le site en question doit contenir des moyens permettant de vérifier son authenticité. Une "carte nationale du commerçant électronique" sera établie par le Centre national du registre de commerce. L'activité du commerce électronique ne peut être exercée avant dépôt du nom de domaine au Centre national du registre de commerce.
La loi algérienne sur le commerce électronique est appliquée lorsque l'un des contractants est Algérien, réside de façon légale en Algérie, personne morale soumise aux lois algériennes. Cette loi est également appliquée lorsque le contrat est établi en Algérie. Dans ce même ordre d'idées, la ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication (MPTIC), Imane-Houda Faraoun, signale que les sites web commerciaux devront être hébergés en Algérie, avec un nom de domaine point dz (.dz), tout en espérant que
cette disposition ne soit pas interprétée comme une entrave.
Afin de généraliser, dans les plus brefs délais, le commerce électronique, la ministre informe que " les commerçants auront une année de délais, jusqu'à fin 2018, pour se doter de terminaux de paiement électronique (TPE) ", en espérant qu'à l'horion 2019, le consommateur algérien puisse avoir le choix de payer cash ou avec sa carte.

Des interdictions et amendes
Concernant le coût d'un terminal de paiement électronique, la ministre estime qu'il est très abordable pour les commerçants, puisqu'il ne dépasse pas les 100.000 DA. La ministre saisit l'occasion pour ajouter que c'est une manière comme une autre d'encourager les industriels algériens à investir dans la fabrication dans ces appareils.
Par ailleurs, il est à noter que dans ce projet de loi, les paris et les jeux d'argents ; les boissons alcoolisées et le tabac, les produits pharmaceutiques ; les produits portant atteinte à la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale ; tout service ou marchandise interdits par la loi en vigueur et tout service ou marchandise soumis à un contrat officiel.
Sont également bannis les produits classés sensibles, ainsi que les produits et/ou services pouvant porter atteinte à la défense nationale, à l'ordre et à la sécurité nationale.
De plus, toute publicité ou message dont l'objectif est publicitaire doit être identifié en tant que tel, en déterminant l'annonceur. L'annonce ne doit pas toucher aux principes moraux et à l'ordre général. Mieux encore, ce projet de loi interdit formellement toute utilisation de données personnelles sans consentement à des fins publicitaires, tel l'envoi électronique d'annonces publicitaires sans l'approbation préalable des destinataires.
De là à évoquer les mesures de sanctions, il faut préciser que la loi en projet fixe des amendes allant jusqu'à 2 millions de DA en cas d'infraction telle la mise en vente des produits prohibés. Et c'est ainsi d'ailleurs que le juge pourrait ainsi ordonner la fermeture du site électronique et de barrer le nom de domaine dans le registre de commerce. " Un homme averti en vaut deux ", dit le proverbe alors?