Commerce: Des contrôleurs sur le terrain dès demain

Dès demain dimanche, les services de la répression des fraudes vont effectuer des visites des commerces pour vérifier le respect des prix fixés par le gouvernement. En cas d'infraction, des poursuites judiciaires seront engagées contre les contrevenants, des saisies de la marchandise et des fermetures du commerce incriminé seront opérées. C'est ce qu'a promis Abdelhamid Boukahnoun, directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, qui était, jeudi, invité de la radio Chaîne 3. Ce responsable rappelle que la loi prévoit de lourdes amendes variant entre 5.000 et 10 millions de dinars, contre les contrevenants. Ce responsable a précisé que les producteurs ont accepté, au terme d'une réunion, tenue le 9 janvier dernier, avec le ministre du Commerce, les prix fixés à 600 dinars le bidon d'huile de cinq litres et 90 dinars le kilo de sucre. Le gouvernement a décidé de traquer la flambée des prix. Un deuxième conseil interministériel s'est tenu, jeudi dernier, pour parachever le dispositif de régulation des prix et la définition de la marge bénéficiaire des produits de grande consommation. Les décrets prévus par les lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales, notamment dans leur aspect relatif à la définition des marges bénéficiaires des produits de large consommation, ont été examinés. Le projet de texte d'application de la loi relative à la concurrence qui a été adoptée fin août dernier, a été passé en revu. «Pour fixer les marges des produits de large consommation, nous allons prendre en compte des propositions des secteurs concernés et des producteurs, des pratiques sur le terrain et des statistiques ainsi que sur la structure des prix», a expliqué M. Boukahnoun. «Les prix sont calculés sur la base du prix de revient et des marges entre producteurs, grossistes et détaillants. Malheureusement, certains producteurs ne respectent pas le prix de revient fixé lors de cette réunion», a-t-il affirmé. Invité à s'exprimer sur la notification adressée au groupe Cevital, M. Boukahnoun a déclaré qu'elle «n'est pas une sanction». «Nous avons demandé à cet opérateur de nous fournir des informations et des explications sur les prix de gros pratiqués sur le marché. Ils doivent être vendus au consommateur au prix fixe, ni plus ni moins. Vendre avec un prix supérieur ou inférieur est une infraction», a-t-il affirmé. Et de préciser que «la vente à perte est une infraction». M. Boukahnoun dit se référer à l'article 19 de la loi 04/02 relative aux pratiques commerciales. Pour ce responsable, le prix de revient réel du sucre dépasse les 100 dinars alors que celui du bidon d'huile est au-dessus de 740 dinars. Une rencontre a regroupé, jeudi, le ministre du Commerce et Issaad Rebrab, patron de Cevital. Pour ce dernier, son groupe «a respecté l'accord signé le 9 janvier, avec le ministère du Commerce.» «On ne vend pas à perte. Nous avons soustrait les taxes supprimées par le gouvernement pour fixer les prix. Notre décision de fixer le prix du kilogramme de sucre à 69,50 DA est destinée à protéger le marché national des exportateurs. Pour ce qui est de l'huile, nous avons répondu favorablement au ministère de relever nos prix», affirme le patron de ce groupe agroalimentaire. Par ailleurs, Boukahnoun soutient que ses services ont mis en place un dispositif de veille sur le terrain. «Sur le marché, il y a une tendance forte à la baisse. Les prix ont même descendu au-dessous de 90 dinars pour le sucre et 600 dinars pour le bidon d'huile», a-t-il constaté. Et d'affirmer que «des mécanismes sont mis en place pour compenser les pertes des producteurs et des grossistes liées à la vente à ces prix fixes». «Ces pertes, explique-t-il, seront compensées sur la base de pièces comptables.» Et d'estimer à moins de 30 milliards de dinars le budget destiné à subventionner les différentiels entre coûts de production ou d'achat et prix de détail. L'Algérie consomme 44.000 tonnes d'huile. La demande nationale de sucre avoisine 1,2 million de tonnes par an. Elle est couverte à 200% par la production nationale. Après l'éclatement des émeutes, le gouvernement a supprimé les droits de douane (30%) et la TVA (17%) sur le sucre blanc d'importation. Pour le sucre produit localement, il a supprimé 5% des droits de douane sur le sucre roux et 17% de TVA. Le gouvernement a ainsi défiscalisé le sucre blanc importé et gardé les taxes à l'importation de l'huile raffinée. Ces mesures sont valables jusqu'à fin août prochain. De leur côté, les producteurs de sucre craignent la forte concurrence de l'exportation qui pourra inonder le marché national et que l'industrie locale ne pourra pas supporter la compétitivité internationale. Les producteurs souhaitent le gel de l'exonération des droits de douane et la TVA sur le sucre blanc importé.

 Sur un autre chapitre, interrogé sur le cas des boulangers qui souhaitent la révision du prix du pain, Boukahnoun a affirmé d'emblée que le prix du pain n'augmentera pas. Cependant, il révélera que ce dossier, qui est ouvert depuis quatre ans, est toujours en phase d'étude au niveau du ministère du Commerce. Et de rappeler la toute récente mesure prise qui a trait à la revue à la hausse des quotas de livraison des minotiers en blé tendre pour assurer la disponibilité de la farine.

 Interpellé sur ce que fait son département ministériel pour contenir le fléau de la spéculation, Boukahnoun affirmera que toute une batterie de mesures a été prise dans ce sens. «Il s'agit entre autres de l'obligation du dépôt des comptes sociaux, la constitution d'un fichier national des fraudeurs, du renouvellement du registre de commerce tous les deux ans pour les importateurs, des grossistes et des vendeurs de détail pour les étrangers», énumère-t-il. «Nos services, qui totalisent un million d'interventions chaque année, relèvent pas moins de 170.000 infractions dont le montant global du chiffre d'affaires dissimulé dépasse les 60 milliards de dinars», révèle-il. Enfin, sur un autre registre, Boukahnoun a révélé qu'un organisme chargé de réaliser et de gérer les marchés de gros sera créé d'ici juin prochain. L'objectif est de mettre de l'ordre dans le secteur.