Commerce: Défense des consommateurs, du nouveau pour bientôt

Le rôle des associations de défense des consommateurs ne se limite pas à conseiller et à soutenir les consommateurs en cas de litige ou escroquerie, mais ce sont des lanceurs d'alerte. Elles prennent parfois des initiatives pour mener des enquêtes indépendantes afin de dévoiler des anomalies dans des produits commercialisés. Avec parfois la possibilité de démasquer les fabricants qui cherchent leur intérêt au détriment de la santé des consommateurs. Ce rôle qui est à la fois noble et sensible doit être bien réglementé et encadré. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, samedi dernier, mettant l'accent sur l'importance d'asseoir des cadres de travail « créatifs » favorables à l'élaboration de la charte de déontologie des associations de protection du consommateur.

Intervenant en marge des travaux du forum national des associations de protection du consommateur, organisé par l'Observatoire national de la société civile (ONSC), en partenariat avec le ministère, en présence du Conseiller du président de la République, chargé du commerce, de l'approvisionnement, du contrôle et de l'import-export, Kamel Rezig, le ministre a évoqué la nécessité d'organiser l'activité des associations pour améliorer la qualité des services.

En précisant que son département ministériel Å“uvrait à organiser l'activité des associations de protection du consommateur, à travers la révision de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes dans le but d'améliorer la qualité des services fournis au citoyen.

Et ce, dans le but, dit-il, de pouvoir tracer aux associations activant dans le secteur du commerce « des objectifs clairs, afin que chaque association intervienne dans un domaine bien précis ». Évitant, selon sa conception des choses, « tout amalgame de concepts et de prérogatives ».

Il explique en précisant que la protection du consommateur englobait plusieurs domaines, comme les produits alimentaires, les activités sportives et culturelles et la santé, exigeant une spécialisation dans l'organisation des associations de protection du consommateur, précisant qu'une association ne peut pas couvrir à elle seule toutes les opérations de consommation.

Pour M.Zitouni « la protection de la dignité du consommateur est essentiellement fondée sur la confiance entre producteurs et consommateurs, en plus de la coopération et de la coordination entre les parties concernées, loin de toute surenchère, exploitation ou chantage, afin de ne pas dévier du processus de défense des droits du consommateur régi par des cadres juridiques et législatifs ». Et de poursuivre « un cadre prévoyant des dispositifs efficaces pour une réelle protection du consommateur, répondant aux développements et aux mutations de l'économie mondiale ».

Dans une déclaration faite au « Quotidien D'Oran », Hassan Menouar, président de l'association de protection du consommateur, El Amen, a salué cette initiative qui a regroupé les associations nationales et locales de protection du consommateur et des représentants des organisations professionnelles. En leur donnant notamment la possibilité d'exposer leurs problèmes et leurs préoccupations, mais aussi d'émettre des propositions en vue d'améliorer leurs performances au mieux de l'intérêt du consommateur.

Pour ce qui est de l'organisation du monde associatif spécialisé dans la défense des intérêts du consommateur, M. Menouar a affirmé que son association avait, au même titre que d'autres associations actives dans le domaine, réclamé cette « organisation et le renforcement du rôle des associations ». Précisant que « nous avons une soixantaine d'associations qui activent mais on a l'impression qu'il n'y en a qu'une seule qui active sur le terrain ». Il poursuit qu'il faut à travers cette organisation mettre toutes les associations qui activent réellement sur le terrain, sur le même pied d'égalité.

Mais, dit-il, nous n'avons nullement demandé que les pouvoirs publics s'impliquent dans l'orientation des associations dans tel ou tel domaine. Réclamant ainsi des assises nationales pour débattre et décortiquer point par point, à travers des ateliers, les propositions émises par les associations, experts et par différentes institutions. Pour arriver à élaborer un cadre organisationnel qui permettra de renforcer le rôle des associations pour la défense des intérêts des consommateurs. Et pour renforcer le rôle des associations, le président d'El Aman a mis l'accent sur la nécessité d'installer rapidement le Conseil national des consommateurs et le Conseil national de la concurrence précisant que la loi est claire sur ce sujet. Et de proposer d'établir un cahier de charges pour sélectionner les associations des consommateurs avec le caractère d'utilité publique. En mettant l'accent sur la nécessité de former les membres des associations qu'elles soient locales ou nationales.

M. Menouar dira qu' « orienter les associations à travailler dans un domaine et pas un autre va venir avec la professionnalisation des associations, et c'est aux associations de s'orienter d'elles-mêmes vers tel ou tel domaine ». Il dira que son association Å“uvre déjà pour se spécialiser dans le domaine de la santé publique et la consommation alimentaire dès l'année 2026. De son côté, le président de l'ONSC Noureddine Benbraham a souligné que l'objectif du Forum était d'ouvrir le dialogue entre les associations de protection des consommateurs dans le but de développer leur action, mettant en avant l'importance pour ces associations de se spécialiser dans leurs activités.

M. Benbraham a également appelé à l'activation du Conseil national de la protection du consommateur, soulignant que les assises nationales que l'ONSC entend organiser visent à consolider le rôle des associations de protection du consommateur.