Commerce : De nouvelles mesures pour encadrer les importations

Le ministère du Commerce vient d'introduire des mesures d'encadrement spécifiques aux opérations d'importation.Dans un communiqué livré jeudi sur son site, le ministère détaille ces dites mesures comprenant des dispositions tarifaires et quantitatives, comme l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la TIC (taxe intérieure de consommation) et le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques, qu'il a été décidé de l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la TIC au taux de 30% à 10 familles de produits finis, dont le saumon, les fruits secs, épices, confiserie, ainsi que certains produits électroniques. Les droits de douane s'en trouvent relevés pour 32 familles de produits finis, à l'instar de certains produits et compléments alimentaires, des ouvrages en matière plastique, les appareils pour filtration et téléphones, etc.
Des mesures quantitatives concerneront par ailleurs la suspension de 45 familles de produits finis tel que prévu par la loi de finances 2018. «Les suspensions à l'importation des biens et marchandises sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ou sans le maintien ou l'aggravation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits», indique le communiqué du ministère.
A noter que depuis le 1er mars en cours, il a été procédé au gel de l'importation des biscuits. Ainsi, tous les produits de boulangerie ou de pâtisserie, les biscuits, gaufres et gaufrettes, les biscottes, les crêpes, meringues, quiches, pizzas et tout produit de viennoiserie ou de douceurs traditionnelles ou autres sont interdits d'importation depuis jeudi dernier, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Outre cette catégorie de produits, il est aussi porté à la connaissance des importateurs la mise en place d'un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l'exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage. Ledit contingent portera sur les véhicules de tourisme, de transport de marchandises et de transport des personnes.
«L'accès aux licences d'importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixés dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne, s'effectuera par voie d'adjudication, sur la base d'une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l'arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d'accès par voie d'enchères au contingent ou à ses tranches», précise encore le même communiqué en notant que seuls les opérateurs économiques dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert peuvent soumissionner pour l'accès au contingent ou à ses tranches.
Concernant le chapitre des domiciliations bancaires, le ministère indique qu'elles doivent se faire dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expédition des marchandises destinées à la revente en l'état avec une couverture financière de 120% du montant de l'opération.
Ceci dans le respect des conditions phytosanitaires. Une autorisation technique préalable sera délivrée par le ministère du Commerce pour l'importation des produits cosmétiques, d'hygiène corporelle et les produits toxiques ou présentant un risque particulier. Les produits pharmaceutiques autorisés par le ministère de la Santé ne sont pas concernés par les mesures de suspension.