Commerce de boissons alcoolisées Une vaste opération de contrôle bientôt lancée
Les grossistes, détaillants, gérants de bars et de débits de boissons alcoolisées, implantés à travers tout le territoire de la wilaya de Annaba, doivent se préparer à la visite des agents de contrôle de la direction du commerce. Il s?agit d?une vaste opération qui ciblera en particulier les grossistes, les importateurs et les usines de fabrication, leur recensement et identification étant déjà entamés. C?est la direction générale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes qui a instruit ses directions régionales d?agir pour mettre fin à l?anarchie sévissant sur le marché des boissons alcoolisées.D?après un haut cadre de la DRC Annaba, cette campagne, que nombreux intervenants sur ce marché ont qualifiée de « vent de conservatisme qui va souffler pour la énième fois et auquel l?administration générale les a habitués », est motivée par les pratiques commerciales non conformes à la réglementation en vigueur. Il est, entre autres, question de la vente directe aux consommateurs à laquelle recourent certains gérants de commerces de gros (dépositaires), de la consommation auprès de ces même commerces et des détaillants, ainsi que de la vente et achat sans factures. Ce qui est en violation flagrante avec les dispositions de la loi Aaniba le chargé de la communication auprès de la DRC Annaba 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.A ce propos, M. Aaniba, le chargé de la communication auprès de la DRC Annaba précisera : « Tous ceux dont la licence d?exploitation n?est pas conforme à l?activité exercée, seront notifiés de la décision de fermeture administrative de leur commerce. Ce n?est nullement une campagne de moralisation publique. Nous sommes loin d?être des moralisateurs et ce n?est d?ailleurs pas notre mission. Il s?agit tout simplement d?une opération de régularisation et de mise en conformité avec les textes réglementant cette activité destinée à l?adresse des commerçants contrevenants. Nous avons été instruits de procéder à la fermeture administrative de tout commerce, établissement ou entreprise dont l?activité n?est pas conforme à la loi ». Ce qui n?est pas l?avis de plusieurs dépositaires que nous avons contactés, tous unanimes à affirmer : « Nous sommes habitués à ce genre de campagne de moralisation qui ne dit pas son nom. Pour la rendre légitime, les pouvoirs publics ont toujours invoqué le décret exécutif d?avril 1975 relatif à la réglementation administrative des débits de boissons qu?ils disent être toujours en vigueur. Maintenant, on essaie de réactualiser la légitimation de la campagne en invoquant les dispositions de la loi 04-02 de 2004 ».Pour eux, cette campagne acharnée contre les commerçants et fabricants de boissons alcoolisées a connu son summum en 2006, avec comme instigateurs certains leaders de partis politiques islamistes. « Pour la marque de vin français que je représente, pas moins de 1 000 points de vente avaient été fermés durant cette même année, sans parler des dizaines de bars ayant connu le même sort pour une pseudo-non-conformité à la législation en vigueur », nous dira l?un d?entre eux, s?interrogeant sur le pourquoi du choix du début de la saison estivale pour lancer pareille campagne. Pour le responsable de la DRC Annaba, si l?administration a agi et continue d?agir, c?est bien dans le seul souci de mettre de l?ordre dans cette activité.
Posté Le : 04/06/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com