Commerce : 65 000 sociétés réfractaires au dépôt des comptes
Plus de 65 000 sociétés commerciales sur un total de près de 120 000 recensées à l?échelle nationale n?ont pas procédé durant l?exercice 2007 au dépôt de leurs comptes sociaux au Centre national de registre du commerce (CNRC). C?est qui a été avancé hier à Annaba à l?occasion d?une journée d?information et de vulgarisation sur l?obligation légale relative au dépôt des comptes sociaux au CNRC aux fins d?insertion au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL). Organisée par la CCI Seybouse Annaba en collaboration avec celle d?El Mordjane (El Tarf), cette rencontre a été consacrée principalement aux sociétés et entreprises tous statuts juridiques confondus : SPA, SARL, SNC, CSC et EURL. Ces sociétés sont régies, selon Haddad Khaled, le directeur de la CCI Seybouse, par des dispositions qui fixent les conditions d?exercice de leur activité, notamment les obligations de la tenue des comptes et leur approbation par les assemblées générales. Mettre en garde les responsables des entreprises contre les risques de sanctions prévues par les textes en cas de défaillance est l?objet assigné à cette rencontre. Les 65 000 sociétés réfractaires sont exposées à des poursuites judiciaires conformément à l?ordonnance du 26 août relative à la loi sur la monnaie et le crédit. Nombreuses sont les sociétés à Annaba qui ont fait fi de cette disposition. En effet, seules 544 sociétés commerciales sur les 2318 entreprises inscrites au CNRC ont déposé durant la même année leurs comptes sociaux. L?engouement était moindre à El Tarf où quelque 42 sociétés commerciales l?ont fait sur un total de 576 entreprises. Le dépôt des comptes sociaux des sociétés commerciales au CNRC permet, selon les conférenciers, de mesurer la santé financière de ces entités économiques. Cette procédure permet également d?assurer la régulation du marché et l?organisation des activités commerciales.
Posté Le : 24/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com