Commerce: 60 % des entreprises n'ont pas déposé leurs comptes sociaux

Sur les 95 000 entreprises (Sarl, Eurl, SPA, SNC, SCS) recensées à travers le territoire national, seules 36 000, soit 40 %, se sont conformées à la loi et ont déposé leurs comptes sociaux, a indiqué hier le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaaboub. Il soulignera, à l'occasion d'une «journée d'information et de sensibilisation sur les publicités légales et le dépôt des comptes sociaux des entreprises au Centre national du registre de commerce (CNRC)», que 60 % de ces entreprises ne se sont pas encore conformées à la loi malgré toutes les campagnes de sensibilisation engagées depuis l'année 2005 par son département et le CNRC.

«Cette situation ne peut plus continuer», a-t-il ajouté devant les directeurs régionaux du registre de commerce mais aussi des magistrats sollicités pour assister à une journée de sensibilisation et d'information organisée, cette fois-ci, à l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) à Alger.

Le ministre du Commerce a rappelé que les gérants des entreprises en question disposent, jusqu'au 31 juillet prochain, pour organiser leurs assemblées générales et procéder au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau du Centre du registre de commerce de leur wilaya.

Une liste « d'entreprises récalcitrantes » aurait même été établie au ministère du Commerce, a fait savoir Djaaboub qui annonce des propositions prochainement pour durcir davantage les règles du code du commerce et amener les responsables des entreprises à se plier à la loi. Parmi ces propositions, figurent notamment «la multiplication du montant des amendes», «doubler la sanction en cas de récidive », «exiger le récépissé des comptes sociaux pour chaque domiciliation bancaire dans le commerce extérieur», ainsi que «la présentation de ce récépissé pour soumissionner dans des marchés publics». Djaaboub a fait savoir que ces nouvelles mesures, qui seront proposées par son département, visent à dissuader les gérants des entreprises qui préfèrent, se désole-t-il, payer des amendes allant de 30 000 DA jusqu'à 300 000 DA au lieu de procéder au dépôt de leurs comptes sociaux.

Les entreprises dans la wilaya de Chlef arrivent en tête de liste des entreprises qui sont les moins entrain à déposer leurs comptes sociaux avec seulement 12 %. La wilaya de Béjaïa, par contre, occupe la première place à l'échelle nationale, en terme de dépôt des comptes sociaux au niveau du CNRC, avec 57 %.

Le ministre du Commerce a rappelé par ailleurs que l'objectif du dépôt des comptes sociaux est de permettre au CNRC d'avoir une banque de données sur la situation financière de toutes les entreprises, et du coup, instaurer un climat de transparence.

«Nous voulons que le dépôt des comptes sociaux, chaque année, soit un acte banal», a déclaré le ministre du Commerce lors d'un point de presse animé en marge de la manifestation, en précisant que l'Etat a pourtant simplifié toutes les procédures.

Concernant les entreprises qui ont cessé leurs activités et qui ne sont pas radiées du registre du commerce, le ministre a assuré que les gérants de ces entreprises peuvent rayer leurs entreprises au CNRC sur présentation d'un simple extrait de rôle.

El-Hachemi Djaaboub a révélé hier que sur les 1,3 million inscrits au registre de commerce, 200 000 ont arrêté leurs activités et sont toujours inscrits sur les registres du CNRC.

«L'ouverture du marché national et la diversification des activités commerciales ont induit une augmentation du nombre des opérateurs économiques, d'où la nécessité de mettre en place un système de veille économique efficace, fiable et permanent, qui vise à asseoir la transparence afin d'éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses », a déclaré, pour sa part, le directeur des Publicités légales au CNRC, M. Boulekhal Merzak. Ce dernier, lors de son introduction, a déclaré que durant la décennie écoulée, il y a eu en moyenne la création de quelque 13 500 sociétés par an et la radiation de 5 200 en moyenne par an. Cela, a-t-il ajouté, permettra à l'avenir d'avoir plus de visibilité quant aux transactions effectuées par les sociétés commerciales activant dans notre économie et qui sont soumises à une multitude d'obligations légales, dont notamment le dépôt annuel des comptes sociaux au CNRC.

En assurant la gestion de ces publicités légales, le Centre national du registre de commerce, a ajouté M. Boulekhal, est considéré comme un « observatoire ayant en charge l'information commerciale ». Le CNRC, conclut-il, doit jouer un rôle primordial dans la collecte et la conservation de cette information commerciale avant de la diffuser sans distinction d'opérateur ni de demandeur, car il n'existe pas, précise-t-il, encore de confidentialité.