Commerce

Le ministre du Commerce, Bakhti Belaib, a annoncé, à Blida, qu'une nouvelle loi sur le commerce extérieur sera promulgu ée prochainement, qui prévoit notamment le retour des licences d'importation. Le ministre a précisé à la fin d'une visite d'inspection de projets relevant de son secteur à Blida, que cette loi vise à "booster l'investissement national et étranger pour aller vers une production propre à répondre aux besoins nationaux et destinée à l'exportation". Là, il est très important de rappeler que les dispositions de l'ordonnance de juillet 2003 relatives aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises ont été modifiées et compl étées par une nouvelle loi introduisant les licences d'importations, et publiée au journal officiel n° 41. Cette nouvelle loi modifie dans son article 4, l'article 6 de l'ordonnance de 2003, qui stipule désormais que "les licences d'importation ou d'exportation de produits peuvent être institu ées pour administrer toute mesure prise en vertu des dispositions de la présente loi ou des accords internationaux auxquels l'Algérie est partie". De plus, des mesures de restriction peuvent être mises en œuvre notamment, aux fins de conserver les ressources naturelles épuisables conjointement avec l'application de ces restrictions à la production ou à la consommation, d'assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national". Il s'agit aussi de mettre en oeuvre des mesures essentielles à l'acquisition ou la répartition de produits en prévision d'une pénurie, de sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre du marché. Il est entendu par formalités de licences d'importation ou d'exportation "toute prescription administrative exigeant comme condition préalable, la présentation des documents pour le dédouanement des marchandises outre ceux requis aux fins douani ères". Le texte indique que les règles relatives aux procédures de ces licences doivent être neutres dans leur application et administrées de manière juste et équitable". Il existe deux types de licences, elles peuvent être "automatiques ou non". Les licences automatiques sont "accordées dans tous les cas suite à la présentation d'une demande et qui ne sont pas administrées de façon à exercer des effets de restrictions sur les importations ou les exportations". Elles sont ouvertes à toute personne physique ou morale, qui remplit les conditions légales et réglementaires, et sont présent ées n'importe quel jour ouvrable avant le dédouanement des marchandises, et accordée dans une durée de dix (10) jours maximum, et peuvent être maintenues aussi longtemps qu'existent les circonstances qui ont motivé leurs mises en œuvre. Les licences non automatiques sont celles qui ne doivent pas exercer, sur le commerce d'importation ou d'exportation, des effets de restriction ou de distorsion s'ajoutant à ceux caus és par l'introduction de la restriction. Les procédures de licences non automatiques correspondent, quant à leur champ d'application et à leur durée, à la mesure qu'elles servent à mettre en œuvre et elles n'imposent pas une charge administrative plus lourde que ce qui est absolument nécessaire pour administrer la mesure, souligne encore le document. Tout opérateur économique personne physique ou morale, remplissant les conditions réglementaires a le droit de demander des licences et de voir sa demande prise en considération dans des conditions d'égalit é. Pour ce qui est de la durée de la licence non automatique, elle est de trente (30) jours pouvant être prolongée de trente (30) jours supplémentaires. Et pour revenir à la dernière déclaration du ministre du Commerce Bakhti Belaib qui a annoncé qu'une nouvelle loi sur le commerce extérieur sera promulgu ée prochainement, qui prévoit notamment le retour des licences d'importation, il y a lieu den noter qu'il a indiqué à ce propos que les produits concern és par les licences d'importation touchent notamment les produits qui grèvent la balance commerciale du pays. Enfin, le ministre n'a pas omis de rappeler que cinq produits seront soumis dans un premier temps au système des licences d'importation dont les véhicules, les matériaux de construction et les aliments du bétail.