Vingt-six importateurs et grossistes domiciliés à Sidi Bel Abbès ont été inscrits, durant le mois de janvier, au fichier national des fraudeurs, selon la direction du commerce et des prix (DCP). « Le fichier national des grands fraudeurs est un instrument essentiel pour une lutte plus efficace contre la fraude commerciale », explique le directeur de wilaya du commerce, lequel reconnaît tout de même que les défauts de facturation commerciale, notamment dans le commerce extérieur, sont de plus en plus répandus. Cette mesure a été prise, ajoute-t-il, sur la base d?opérations de vérification menées par les brigades de contrôle mixtes composées d?agents des douanes, du commerce et des impôts. Un aspect pris en considération par la loi des finances complémentaire 2006. Le DCP indique que les sanctions découlant d?une telle infraction (achats ou ventes sans factures) portent précisément sur le blocage de la domiciliation bancaire des contrevenants, assorti de l?application d?une procédure de redressement fiscal.
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Posté Le : 07/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A.
Source : www.elwatan.com