COMMERÇANTS ETRANGERS

Le délai de mise en conformité des registres du commerce des opérateurs économiques exerçant l'importation pour la revente en l'état et le commerce de détail pour les commerçants étrangers (personnes physiques ou morales) a été prorogé de six mois jusqu'au 30 juin.
Selon un communiqué du Centre national du registre du commerce (CNRC), cité par l'agence nationale de presse, cette prorogation a été consacrée à la demande de nombreux opérateurs désirant un délai supplémentaire pour leur permettre de mettre en conformité leurs registres cumulant plusieurs secteurs d'activités non homogènes, avec les dispositions de l'arrêté de juin dernier. Les opérateurs qui cumulent plusieurs secteurs d'activités peuvent procéder à des adaptations de leurs registres du commerce à travers des immatriculations secondaires, suivant les formalités simplifiées par le CNRC. Les services de la direction générale du CNRC ainsi que ceux des antennes locales implantées dans les 48 wilayas précisent que passé ce délai, les extraits des registres du commerce non conformes deviennent sans effet.